Le statut du coutelier à mi-temps

[gaston]

Le systeme australien est beaucoup mieux. Avec un numéro de commercant/artisan/profession liberale etc je peux exercer n'importe quelle profession et etre salarié en meme temps si ca me chante.

[Quincey]

L'administration française c'est en effet à mi-chemin entre Terry Gillian, Franz Kafka et Alfred Jarry … l'humour en moins.

[nwar]

la maison des artiste te sert " de couverture sociale " en fait , comme j'ai déjà tout ce qu'il faut a coté avec mon autre job , ça le fait .

c'est là que ça me semble étrange. Que toi tu soit couvert, soit. Mais l'un dans l'autre, en faisant des couteaux, tu pique (salaud !) de l'activité a Cassca par exemple. En toute logique tu devrais cotiser, même un forfait mini pour "les autres". Vu qu'on est pas sous un régime où chaqu'un s'assure pour sa pomme mais un système général, il me semble étrange qu'on te laisse pratiquer une activité rémunératrice sans te demander de cotiser.…

Après, je remets pas ta parole en cause hein. Fais peut-être juste gaffe que le RSI ne te tombe pas dessus dans 5ans avec une demande d’arriéré de fou.…

on devrait peut-être ouvrir un fil juste sur le sujet. A condition que ça ne tourne pas a de la politique de bas étage et des "si seulement"…..

[nwar]

tiens sinon pour les fonctionnaires je viens de voir ça quand même (ça de dit pas comment et quoi qu'on paye, mais ça dit qu'on a le droit) :

Un agent public peut exercer une activité accessoire auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière mais limitée dans le temps. Elle doit être compatible avec les fonctions de l'agent et ne pas avoir de conséquences sur celles-ci.

L'activité doit entrer dans une des catégories suivantes :

Activités de services à la personne exercées sous le régime de l'auto-entrepreneur,
Vente de biens fabriqués par l'agent sous le régime de l'auto-entrepreneur,
Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),
Enseignement et formation,
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,
Travaux de faible importance chez des particuliers,
Activité agricole dans une exploitation agricole non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale,
Activité de conjoint collaborateur (époux/se ou partenaire de Pacs) dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, à l'époux, au partenaire pacsé ou concubin,
Activité d'intérêt général auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif,
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes internationaux d'intérêt général ou auprès d'un État étranger, pour une durée limitée.

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1648

[G-M]

la maison des artiste te sert " de couverture sociale " en fait , comme j'ai déjà tout ce qu'il faut a coté avec mon autre job , ça le fait .

c'est là que ça me semble étrange.

Egzaktement

[Moana]

'tin la clarté du bordel



Donc sous le régime de l'auto entrepreneur ça donne ça

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.

Versement social forfaitaire du régime micro-social
Activités concernées

Cotisations sociales en 2016

Cotisations sociales en 2017

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme)

13,4 %

13,1 %

Prestation de services

23,1 %

22,7 %

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

22,5 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %


Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 € réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 € de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. La déclaration doit préciser la ventilation du chiffre d'affaires par activité distincte.

En début d'activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

[nwar]

du coup je suis tombé là dessus :

https://www.urssaf.fr/portail/home/admi … soire.html

si je comprend tout bien, t'es effectivement sensé cotiser a la fois pour ton activité de fonctionnaire MAIS AUSSI pour ton activité privée.

[Moana]

Ben oui mais là ils causent de :


au service d'un employeur public

au profit d'un employeur privé





j'vais prendre un doliprane, je reviens.

[Moana]

sinon y'a ça :


http://www.assistant-juridique.fr/fonctionnaire_autoentrepreneur.jsp

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur/apm-548/

Bon j'ai pas lu, ça me gave de trop.

[nwar]

Ben oui mais là ils causent de :


au service d'un employeur public

au profit d'un employeur privé





j'vais prendre un doliprane, je reviens.

ça m'a fait tiquer aussi.… mais j'aurais tendance a dire que si t'es au auto-entrepreneur t'es ton propre employeur privé. donc kif kif.

[nwar]

sinon y'a ça :


http://www.assistant-juridique.fr/fonctionnaire_autoentrepreneur.jsp

bon ben ça se confirme :

La fiscalité du fonctionnaire auto-entrepreneur

Vos revenus d'auto-entrepreneur doivent être déclarés indépendamment de vos revenus de fonctionnaire : vous êtes soumis soit au prélèvement fiscal libératoire, soit au régime fiscal de la micro-entreprise.

La protection santé du fonctionnaire auto-entrepreneur

C'est votre caisse de sécurité sociale habituelle qui assure vos remboursements. Mais vous devrez vous affilier à une seconde caisse d'assurance-maladie, le RSI, et lui verser des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre activité de fonctionnaire.

Les cotisations sociales que vous versez au RSI ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires pour le remboursement de vos frais médicaux (médicaments, consultations, hospitalisations). Mais si vous remplissez les conditions imposées par le RSI (affiliation depuis un an et avis favorable d'un professionnel du service médical du RSI), vous pouvez percevoir en complément, des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie au titre de votre activité d'auto-entrepreneur.

[Maria]

Putain c'est hallucinant comme tout est compliqué dans ce pays ..

Un aperçu des origines de la "complication" :

[url]https://www.cfdt-retraités.fr/2-Histoire-origine-et-evolution-des-regimes-de-retraite-2015[/url]

Il y a sûrement d'autres sites qui en causent.

[Ghostdog2807]

la maison des artiste te sert " de couverture sociale " en fait , comme j'ai déjà tout ce qu'il faut a coté avec mon autre job , ça le fait .

c'est là que ça me semble étrange. Que toi tu soit couvert, soit. Mais l'un dans l'autre, en faisant des couteaux, tu pique (salaud !) de l'activité a Cassca par exemple. En toute logique tu devrais cotiser, même un forfait mini pour "les autres". Vu qu'on est pas sous un régime où chaqu'un s'assure pour sa pomme mais un système général, il me semble étrange qu'on te laisse pratiquer une activité rémunératrice sans te demander de cotiser.…

Après, je remets pas ta parole en cause hein. Fais peut-être juste gaffe que le RSI ne te tombe pas dessus dans 5ans avec une demande d’arriéré de fou.…

on devrait peut-être ouvrir un fil juste sur le sujet. A condition que ça ne tourne pas a de la politique de bas étage et des "si seulement"…..

heu du coup je paye quand meme 15% , mais direct au impot , donc 1% de plus qu'un autoentrepreneur avec ses 14% au rsi liberatoire de l'impot sur le revenu !!!

[Ghostdog2807]

bon ben ça se confirme :

La fiscalité du fonctionnaire auto-entrepreneur

Vos revenus d'auto-entrepreneur doivent être déclarés indépendamment de vos revenus de fonctionnaire : vous êtes soumis soit au prélèvement fiscal libératoire, soit au régime fiscal de la micro-entreprise.

La protection santé du fonctionnaire auto-entrepreneur

C'est votre caisse de sécurité sociale habituelle qui assure vos remboursements. Mais vous devrez vous affilier à une seconde caisse d'assurance-maladie, le RSI, et lui verser des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre activité de fonctionnaire.

Les cotisations sociales que vous versez au RSI ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires pour le remboursement de vos frais médicaux (médicaments, consultations, hospitalisations). Mais si vous remplissez les conditions imposées par le RSI (affiliation depuis un an et avis favorable d'un professionnel du service médical du RSI), vous pouvez percevoir en complément, des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie au titre de votre activité d'auto-entrepreneur.

quand t'es auto entrepreneur oui , et en tant que fonctionnaire c'est limité dans le temps a 2 fois 3 ans avec accord de la hierarchie.
en tant qu'artiste libre , pas d'autorisation ou de limitation . tu cotise plus au rsi , tu est pas couvert pour ton activité d'artiste , et tu declarer comme revenu annexe sur ton IR.(et tu est imposer a 15% soit 1% de plus que en auto entrepreneur)

[nwar]

non c'est pas limité si c'est une "activité accessoire" (voir page d'avant).

Du coup tu as fais une demande a ta hiérarchie pour exercer en tant "qu'artiste libre" ?