DagueHaubert a écrit:Lolo94 a écrit:Ou que Spyderco a accepté un accord pour éviter les aléas d'une procédure...

ou que Benchmade a préféré s'épargner les frais juridiques d'un poursuite (même s'il était sûr de le gagner).
c'est pas parce qu'on est dans son bon droit qu'on ne risque rien …
Surtout que rien n'est forcément évident juridiquement : si mes souvenirs sont bons, en droit français, le fait que des droits sur une marque, un brevet ou un design soient expirés ne rend pas, nécessairement, l'assiette de ce droit disponible. En effet, si l'usage de l'assiette de ce droit (le spyderhole en l'occurence) par un concurent de l'ancien titulaire du droit protégé entraîne un risque de confusion dans l'esprit du consommateur lambda (ex : achat d'un VEX en étant persuadé d'acheter du Spyderco), l'ancien titulaire du droit pourra éventuellement engager une action contre le nouvel utilisateur, non pas sur le fondement d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, mais sur le terrain de la concurrence déloyale.
En l'espèce, c'est vrai que lorsqu'on voit un trou rond sur une lame, on pense quasi automatiquement à Spyderco, donc l'usage de ce "Spyderhole" par quelqu'un d'autre peut entraîner un rique de confusion dans l'esprit du public. Si cela est manifestement fait pour créer ce trouble (ce qui reste à prouver...), alors ça engage la responsabilité de l'auteur de ces manoeuvres sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, indépendamment de la protection du droit en question ou pas.
Je ne suis pas sur d'être bien clair mais bon...
La non-intervention exige parfois plus d'énergie que son contraire... (Gandhi)
CCIste chronique...