Magic`La`Plume a écrit:patrice330, puisque tu es le premier acheteur de ce faux, je te conseille de te plaindre au vendeur,…
Xavier a écrit:Sans reproduction de l'extrait de casier judiciaire, l'affirmation reste très théorique...
Magic`La`Plume a écrit:Xavier a écrit:Sans reproduction de l'extrait de casier judiciaire, l'affirmation reste très théorique...
J'ai été relaxé en Première Instance Correctionnelle et en Appel pour vice de procédure, ma qualité n'a pas été mise en doute. La Cour de Cassation a annulé ma relaxe. J'attends donc une date pour passer devant la Cour d'Appel de Versailles qui doit statuer in fine.
L'extrait de casier judiciaire suivra.
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