En cas de contrôle de police...

par **Renaud** » 23 Jan 2008 22:43

Beavertail a écrit:J'ai bien peur que tous ces messieurs soient hors la loi

d'où ma question de savoir s'ils ont une excuse toute prête !

par **Beavertail** » 23 Jan 2008 22:48

Pas de règles, tout dépend du "controleur".
S'excuser ne vaut pas absolution lorsque l'on est en faute

par **Lolo94** » 23 Jan 2008 22:50

Renaud a écrit:La politesse peut ne pas fonctionner à tous les coups ! Etre dans l'illégalité et tomber sur une personne qui veut faire respecter la loi à la lettre ca peut arriver... Donc une explication justifiant le port peut être utile.

Lors d'une précédente discussion il était clairement apparu que la loi, quoique prohibant clairement le port d'arme blanche, laisse aux forces de l'ordre le choix de ce qui est interdit, à qui et où c'est interdit. C'est comme ça, il y a la loi et son application. La justice, et la police.

Le policier sait très bien que c'est à lui de décider. D'où l'importance de la politesse.
J'vois pas de meilleure solution dans le cas général. Dans les autres cas, ce sera à ton avocat de trouver

par **Flavius** » 23 Jan 2008 23:06

Lolo94 a écrit:
Renaud a écrit:La politesse peut ne pas fonctionner à tous les coups ! Etre dans l'illégalité et tomber sur une personne qui veut faire respecter la loi à la lettre ca peut arriver... Donc une explication justifiant le port peut être utile.

Lors d'une précédente discussion il était clairement apparu que la loi, quoique prohibant clairement le port d'arme blanche, laisse aux forces de l'ordre le choix de ce qui est interdit, à qui et où c'est interdit. C'est comme ça, il y a la loi et son application. La justice, et la police.

Le policier sait très bien que c'est à lui de décider. D'où l'importance de la politesse.
J'vois pas de meilleure solution dans le cas général. Dans les autres cas, ce sera à ton avocat de trouver

Enfin

Juste pour clarifier un peu la chose, les couteaux pliants à blocage de lame, les pliants à ouverture automatique et les lames fixes ne sont pas forcement des armes blanches ("couteau-poignard" dans le fameux texte). Elles peuvent être assimilées à des couteaux-poignard dans certaines conditions plus ou moins subjectives.
Bref, je porte ce que je veux. Jamais de pliant sans blocage. Si je suis contrôlé, je serais poli. En cas de saisie abusive j'irais en justice même si l'option "laisse passer" est sûrement moins chère et moins risquée.

par **tithouan** » 23 Jan 2008 23:32

La raison pour laquelle j'ai ça dans la poche ?
je suis tapissier, j'ai quand je me déplace à différents endroit le besoin d'une petite lame pour couper un fil ou autre sans sortir la trousse à outils de la camionette (véridique je m'en sert comme tel) ..c'est. un petit pliant dans une belle housse en cuir bien sûr mais qui montre que c'est pas fait pour agresser … j'ai le temps de me prendre tout ce que je veux dans la tronche le temps de le sortir … d'ailleur bientôt ce sera un Parmentier qui prendra cette place … je pourrais frimer avec un beau couteau chez les clients na !

par **blacksad** » 24 Jan 2008 00:16

Olivier de transylvanya m'a donné une bonne sortie de secours dans les cas vraiment litigieux ou le fonctionnaire est tatillon (et ou le couteau vaut le coup, cf http://forum.neoczen.org/viewtopic.php?t=1782)
Mais je ne retrouve pas le terme exact, c'était un truc genre "saisie conservatoire", ce qui obligeait le dit fonctionnaire à faire tout un tas de paperasse et surtout à garder le coutal sous scellés si je me souviens bien. Autrement dit l'empécher de se le mettre dans la poche :twisted:

. Ce qui finissait, tenue correcte, et amabilité aidant à : ça ira pour cette fois !!
Faudrait lui demander, il avait fait ça très bien, c'était très convaincant

par **Lolo94** » 24 Jan 2008 00:43

La limite de l'argumentation, c'est que si le courant passe mal, et qu'il a l'impression que tu le prends de haut, le policier va pas se contenter de saisir, il va aussi te poursuivre pour port d'arme. T'es pas tout seul à être de mauvaise foi! Ca lui fera peut-être de la paperasse, mais il sera au chaud pendant qu'il tapera ça...
Faut pas oublier que tu n'as probablement pas de témoin sous la main, et que tu es réellement en possession de ce qui sera considèré par le juge comme une arme.

J'ai une autre proposition; si on te confisque ton couteau, sans poursuite, donnes-le le coeur lêger. Ensuite, avec ce que tu va économiser en temps et en frais de justice, tu peux t'offrir le couteau de tes rêves

par **Ratdegout** » 24 Jan 2008 00:48

mouais, ben pour éviter ça, je ne sors en ville qu'avec un couteau sans blocage de lame... ça empêchera pas le type de m'emmerder si il veut, mais bon, au moins je suis en règle

par **Lolo94** » 24 Jan 2008 00:49

Pareil.
Sauf le Leatherman des fois.

par **MMB** » 24 Jan 2008 00:50

J'ai posé la question à mon neveu, policier à la PAF du tunnel sous la Manche, en lui montrant mon Douk. On discutait de sa position au vu de cet engin, de la législation...

Sa réponse a été limpide : "On n'est pas des spécialistes, direction le juge". Il a précisé ensuite qu'il n'était pas spécialiste en appréciation du statut du couteau, arme, tartineur, etc.

;o)

par **Flavius** » 24 Jan 2008 00:56

blacksad a écrit:Olivier de transylvanya m'a donné une bonne sortie de secours dans les cas vraiment litigieux ou le fonctionnaire est tatillon (et ou le couteau vaut le coup, cf http://forum.neoczen.org/viewtopic.php?t=1782)
Mais je ne retrouve pas le terme exact, c'était un truc genre "saisie conservatoire", ce qui obligeait le dit fonctionnaire à faire tout un tas de paperasse et surtout à garder le coutal sous scellés si je me souviens bien. Autrement dit l'empécher de se le mettre dans la poche . Ce qui finissait, tenue correcte, et amabilité aidant à : ça ira pour cette fois !!
Faudrait lui demander, il avait fait ça très bien, c'était très convaincant

Attention, la saisie conservatoire est un type de saisie s'appliquant sur les biens d'un débiteur!
Si lors d'un contrôle/vérification d'identité avec ou sans palpation qui entraîne ou non une saisie de biens, l'officier doit remplir un PV détaillant les circonstances, PV que vous pouvez exiger mais vous n'êtes pas obligé de signer.

par **Flavius** » 24 Jan 2008 00:57

Ratdegout a écrit:mouais, ben pour éviter ça, je ne sors en ville qu'avec un couteau sans blocage de lame... ça empêchera pas le type de m'emmerder si il veut, mais bon, au moins je suis en règle

En règle par rapport à quoi exactement?

par **Lolo94** » 24 Jan 2008 00:59

Avec sa conscience?

par **Ratdegout** » 24 Jan 2008 01:04

avec la loi.… si pas de "cran d'arrêt" sur un pliant, pas classable en arme blanche... en tout cas pas avant qu'un juge en décide autrement.
Et ce serait probablement plus facile de justifier que le couteau est peu utilisable comme arme car pourrait se refermer. Look saucisson, bricolage léger and co.

par **Grispard** » 24 Jan 2008 02:28

Et dire qu'on l'a bêtement oublié dans sa poche, après une rencontre entre collectionneurs, une séance de bricolage, une journée de jardinage, une partie de pêche... Ca passe ?

En cas de contrôle de police...

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