Nouvel amendement sur la TVA pour les micro-entreprises

[el-Lapsa]

Salut!

Nos élus ont déposés un.nouvel amendement qui devrait pas mal impacter le secteur de la coutellerie.

Le plafond de franchise de la TVA qui était autrefois à 85 000€ annuel est désormais à 25 000€.
Autrement dit c'est pile poil dans les CA classiques des couteliers.

https://www.senat.fr/amendements/2024-2 … _A-19.html

Je vais pas en dire beaucoup plus vu que je suis pas spécialiste de ces questions, mais ça risque d'impacter un peu le marché, soit par une augmentation du prix de vente pour compenser le coût de la TVA, voir peut-être une réduction significative du nombre de couteliers en activité principale si on veut gagner ne serait-ce qu'un SMIC.

Le soucis étant que lorsque l'on fait tout en interne, on va récupérer 1 ou 2€ sur l'achat de nos matières premières, pour reverser plusieurs dizaines d'euros lors de la vente.
Bref, c'est pas forcément une super nouvelle.

[el-Lapsa]

Bon après concertation avec un gars qui y voit plus clair que moi là-dessus, c'est pas aussi dramatique que ça à priori.
Mais forcément il risque d'y avoir une légère augmentation du prix, qui ira dans les poches de l'état plutôt dans celles des couteliers.
C'est plus valable pour ceux dont c'est l'activité principale que pour ceux dont c'est un complément de revenu, mais en principe les prix ne devrait pas non plus exploser.

[bpc]

De toute façon, la situation ne vas pas cesser d'empirer pour les travailleurs indépendants.

Cela a un impact sur les prix, dans le même temps où la clientèle voit ses moyens diminuer, ou en tout cas, restreint ses achats par le seul fait de l'inquiétude.


Je pense que beaucoup de fabricants de couteaux vont se trouver dans la nécessiter de revoir leurs prix, ainsi qu'avoir une réflexion sur leurs méthodes de travail si elles sont trop longues en temps ou trop couteuses en moyens de mise en oeuvre.


Il est certains que vu l'environnement politique, sur lequel on ne s'étendra pas ici, la coutellerie d'art va connaitre de sérieuses difficultés, comme la plupart des autres secteurs d'économie réelle.

[ilium]

On sait que malheureusement dans la complexité des règles actuelles et souvent de leurs exceptions, il est difficile voire impossible de tenir compte de tous les cas de figure et du coup, un changement pas forcément énorme pour certains peut avoir un impact qui l'est beaucoup plus pour telle ou telle catégorie d'artisans.

Ce qui est intéressant c'est une des motivations du changement (dans ton lien El Lapsa): il semblerait que des gros pourraient massivement faire appel à la sous traitance pour être exonérés et que le pour éviter ça on baisse le seuil pour tout le monde. Résultat, les gros ne peuvent plus gruger, mais les petits qui en bénéficiaient aussi en toute honnêteté prennent la baffe au passage.

Cela étant, ça dépend beaucoup de la proportion qui serait récupérable (achats et investissements) par rapport à la valeur ajoutée de votre travail et au CA final même si 25000, ça ne me semble pas lourd du tout, surtout dans le commerce (en prestation pure, c'est moins ridicule). J'ai loupé un truc ou un mec qui fait de la presta est aux mêmes conditions qu'un mec qui fait du commerce?

[sealence]

25000€ ça me semble très bas .

[phd29]

27500€ pour l’année 2025 .A partir de 25000€ l’Anne prochaine .
A la lecture ,seule la partie excédant 27500€ et 25000€ l’année prochaine sera assujétie .
La tva c’est l’état (nous) qui oblige un intermédiaire à prélever une taxe pour la reverser à l’état l’année suivante ou à l’exercice suivant .Donc la tva c’est le client qui paye ..l’intermédiaire ou le fabricant étant un collecteur .les marges étant en coutellerie artisanale ric /rac ,une application du taux de tva va automatiquement augmenter le prix de couteaux ,à minima du montant de la tva .

[ilium]

C'est ce que je croyais avoir compris aussi. Du coup, ce serait mieux que si c'était pire.

[GTartenpion]

Passé 25000 vous avez le modèle Ortax, fixe ou à friction, manche en boisducoin et lame carbone en ressort d'amorto

[bpc]

Moi, j’ai l’impression qu’il y a une volonté de supprimer la micro pour ne plus avoir que de l’entreprise où l’on prélève à fond.

Donc retour au système ante :
Une forme d’entreprenariat coûteux et complexe et tous les autres se débrouillant en économie parallèle.

C’était comme ça avant le statut des micros.

[Papat]

Un peu de légèreté sur le sujet, quoique...

[bpc]

Oui, c’est ça.

[el-Lapsa]

Non il semblerait que je me sois planté dans mes calculs en ne prenant pas en compte le fait que si dépassement du plafond à l'année n, on paierait directement la TVA dès le 1er euro de CA à l'année n+1
Donc la dilution des 20% de TVA sur le reste du CA non assujetti ne marche pas.
Pour donner une idée, si je veux être en dessous du plafond, je ne dois pas dépasser 2080€ de CA mensuel, pour espérer gagner 1450€ par mois, à condition de ne pas avoir une machine qui claque.

Si je veux prétendre à 2000€ de salaire mensuel, il faut que je fasse 2700€ de CA qui passent donc à 3250€ avec la TVA appliquée sur l'ensemble du CA de l'année.
C'est pas impossible, à condition que les 20% d'augmentation du prix des couteaux n'impactent pas le nombre de vente (dans un contexte d'inflation), en sachant que les micro entrepreneurs qui font de la coutellerie en activité complémentaire d'une autre profession n'auront pas la nécessité d'augmenter leurs prix de vente s'ils ne dépassent pas les 25k€, ce qui est assez simple s'il n'en dépendent pas pour vivre.

Ça va être chaud pour ceux dont c'est l'activité principale donc, avec pas mal d'incertitudes.
Dans mon cas il est encore trop tôt pour prendre une décision, on va attendre le décret définitif, mais se trouver un autre job et faire de la voutellerie à coté n'est pas une option que j'écarte pour le moment.

[el-Lapsa]

Bon, je viens d'en rediscuter avec quelqu'un plus au fait, à priori dans l'amendement, rien ne dit qu'en cas de dépassement du seuil de franchise on soit assujetti à la TVA dès le premier € pour l'année suivante. On bénéficiera donc chaque année de la même franchise de TVA sur les 25 000 premiers €, puis une TVA applicable sur le CA excédentaire à ces 25k. Ce qui, dans le CA classique des couteliers, reste une augmentation "gérable" (gros guillemets hein) si on peit la diluer sur l'ensemble du CA annuel.
Maintenant, on va attendre le texte definitif.

[ilium]

Ce qui serait une bonne nouvelle, c'est que vous n'auriez pas à augmenter de 20% moins ce que vous achetez sur lequel vous récupéreriez la TVA.

Je suis d'ailleurs curieux de savoir comment ils gèrent ça: la TVA ça se récupère ou pas mais je ne vois pas comment on peut la récupérer au delà d'un certain seuil de CA parce qu'a priori, vous achetez avant de produire et de vendre donc si le seuil est dépassé, vous avez déjà acheté votre matériel. Du coup, qu'est-ce que vous faites de cette TVA qui devient théoriquement récupérable?

[PGui]

Si je ne me trompe pas, il y a des entreprises qui sont au régime de TVA partiel, avec certaines activités sur lesquelles elles collectent de la TVA et d'autres qui sont hors champ de TVA.
Et du coup, j'ai compris qu'elles récupéraient un prorata de TVA en fonction de leur activité de l'année précédente.

On va pas vraiment vers de la simplification... les centres de gestions et cabinets comptables vont avoir du boulot...