Amende forfaitaire

[Rouge]

https://www.swissinfo.ch/fre/economie/l … rfaitement.

[Quincey]

Il y aura toujours production " d'outils coupants destinés à trancher de la matière "…
Le marché n'est pas près de s'effondrer.

Les modes de vie sont différents selon pays / culture : au Japon, pas de couteaux sur le table. Par contre, en cuisine...
En Suisse, pas d'autorisation pour certains couteaux, mais les citoyens sont obligés de contribuer à la défense nationale et peuvent détenir fusils d'assaut...

Mais, effectivement ils utilisent des gros mots : " citoyens " " éducation "

Et de trois

[Rouge]

T'es amoureux, ou bien ???
Faut arrêter de me suivre comme ça, monsieur, hein !
J'suis un garçon honnête, moi...

[Bigsam]

J'suis preneur aussi de précisions sur le distinguo amende / confiscation / destruction / passage au tribunal / casier judiciaire, même si, désormais, ce dernier point n'a plus d’incidence sur mes fonctions précédentes.

https://www.ledall-avocat.fr/amende-for … iege-2023/

[Rouge]

[Louky]

Et sur le site du gouvernement on trouve :

La sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor public. Le montant de l'amende forfaitaire est fixé en fonction de la gravité de l'infraction. Les agents n'ont pas le pouvoir de l'adapter en fonction de la situation.

[Rouge]

Z'ont des tournures de rédaction...alternatives...

[Quincey]

https://www.ledall-avocat.fr/amende-forfaitaire-delictuelle-paiement-immediat-piege-2023/

Merci pour l'info

Bon ben manifestement l'inscription aux bulletin 1 (et 2 par défaut) sont pratiqués même en cas de paiement immédiat de l'amende donc c'est clair que ne sortirai même plus avec mon SAK … et je mesure chaque jour un peu plus la distance considérable (et pas seulement de lapin) qui sépare le droit de la Justice

[Bigsam]

Les agents ne peuvent pas "adapter l’amende en fonction de la situation" mais la loi n’ayant pas changé ils ne vont donner cette amende que s’ils considèrent "le port ou le transport d'arme et munitions des catégories C et D sans motif légitime".
Bref je doute qu’ils emmerdent quelqu’un pour un Opinel dans un sac à pique-nique ou un leatherman dans la boîte à outils. Exactement comme avant...
Et si jamais on tombe sur un flic buté qui ne veut rien entendre, on peut toujours refuser de payer l’amende et aller plaider son cas devant un juge.

[Rouge]

Ouaip
La jurisprudence va être rigolote...

[el-Lapsa]

Lutter contre les gobelins des collines c'est un motif légitime valable pour emporter un gros fixe?
À condition d'être négatif au depistage LSD bien entendu!

[Quincey]

Ouaip
La jurisprudence va être rigolote...

Elle aussi risque d'être … alternative

[ilium]

Les modes de vie sont différents selon pays / culture : au Japon, pas de couteaux sur le table. Par contre, en cuisine...

Je ne sais plus si c'est le Japon mais il me semble avoir lu qu'en plus dans un pays d'Asie, le couteau avait été historiquement supprimé de la table pour des raisons... de sécurité.

[Rouge]

Lutter contre les gobelins des collines c'est un motif légitime valable pour emporter un gros fixe?
À condition d'être négatif au depistage LSD bien entendu!

Pour toi, vont créer une procédure spéciale...
Tu devrais tout me léguer avant les confiscations...

[Bigsam]

Lutter contre les gobelins des collines c'est un motif légitime valable pour emporter un gros fixe?
À condition d'être négatif au depistage LSD bien entendu!

Ben pour répondre sérieusement, toi en étant coutelier tu pourrais presque prétendre porter "legitimement" un couteau en permanence (en tout cas dans la nature) vu que c’est ton gagne-pain de dessiner/produire/tester des couteaux pour ta clientèle de chasseurs/cueuilleurs.

Et puis comme tu disais avant si on y met du sien pour que l’interaction avec la maréchaussée se passe dans le calme et le respect mutuel, ça diminue d’autant le risque.