Amende forfaitaire

[Quincey]

- Si tu reconnais les faits : Procédure AFD, ton "arme est saisie" puis détruite. Tu rentres chez toi et tu reçois une ordonnance pénale "amende", tu paies, affaire classée.

Si je comprends bien (je suis pas juriste) si je suis contrôlé avec un SAK et que je reconnais "les faits" mon casier judiciaire va quand-même recevoir une nouvelle entrée. Et le cas échéant quels bulletins du CS seront concernés ?

[Louky]

C'est le côté "systématique" que je crains.

En plus de compter sur le peu de chance que j'ai de me faire contrôler, je me disais qu'avec mon âge, ma "figure honnête", ma politesse et l’aspect peu agressif de mes canifs, ça pourrait passer.

Là, on nous dira "désolé, c'est la règle maintenant" ?

Ça fait plus de 40 ans que je mets tous les jours un couteau dans ma poche. J'ai été fouillé 2 fois et on ne m'a rien dit.

L'exemple du code de la route est pertinent. Il n'y aurait alors plus de place pour l'appréciation...

[Croggy]

Si je comprends bien (je suis pas juriste) si je suis contrôlé avec un SAK et que je reconnais "les faits" mon casier judiciaire va quand-même recevoir une nouvelle entrée. Et le cas échéant quels bulletins du CS seront concernés ?

Apparemment le "Amende Forfaitaires Delictuelles" (Et non "Amende de Flagrant délit", comme dans la vidéo) ne sont pas inscrit au casier.

[Quincey]

Merci

Reste que le doute subsiste et que je ne peux pas me permettre de ne pas avoir un casier clean donc si je veux être tranquille je ne garderai désormais même plus mon SAK sur moi

[Croggy]

C'est le côté "systématique" que je crains.

Oui, c'est "l'erreur de qualification" qui risque de poser problème.
Un cran forcé laguiole n'est pas une dague. Les deux sont des couteaux un seul est une arme.

[Quincey]

Pour ma part je pensais naïvement que si l'on trimballait une petite lame SANS blocage on ne serait jamais ennuyé mais ces nouvelles modalités d'application changent radicalement la donne.

[Croggy]

Merci

Reste que le doute subsiste et que je ne peux pas me permettre de ne pas avoir un casier clean donc si je veux être tranquille je ne garderai désormais même plus mon SAK sur moi

Pour le moment c'est "une expérimentation qui a débuté ce mercredi concerne le ressort des parquets de Rennes, Lille, Nantes, Bobigny, Pontoise, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier et Toulouse. Pour le ressort du tribunal judiciaire de Paris, la phase de test doit débuter le 2 mai prochain."

[Blue Dog]

C'est le côté "systématique" que je crains.

Oui, c'est "l'erreur de qualification" qui risque de poser problème.
Un cran forcé laguiole n'est pas une dague. Les deux sont des couteaux un seul est une arme.

Ne pas confondre arme par nature et arme par destination.

Une cuillère n'est pas une arme. Si je m'en sers pour énucléer mon voisin, elle en devient une, par "destination".

La dague est une arme par "nature" (elle n'a d'autre but que de poinçonner son prochain), un laguiole/SAK/opinel peut devenir une arme par "destination", selon l'usage qu'on en fait...

[Croggy]

C'est le côté "systématique" que je crains.

Oui, c'est "l'erreur de qualification" qui risque de poser problème.
Un cran forcé laguiole n'est pas une dague. Les deux sont des couteaux un seul est une arme.

Ne pas confondre arme par nature et arme par destination.

Une cuillère n'est pas une arme. Si je m'en sers pour énucléer mon voisin, elle en devient une, par "destination".

La dague est une arme par "nature" (elle n'a d'autre but que de poinçonner son prochain), un laguiole/SAK/opinel peut devenir une arme par "destination", selon l'usage qu'on en fait...

Je fais tres bien la différence.
Des lors, quand tu n'en détournes pas l'usage ta cuillère n'est pas une arme sont port et son transport ne sont pas interdit.

[Fouin'toc]

C'est exactement ce que je me suis toujours dit mais en fait non.
La seule règle est que tu as tort et l'agent de la maréchaussée raison.

[rosalux]

Demain, je passerai à la gendarmerie pour poser la question aux pandores, parce que dimanche prochain, j'aurai quelques centaines de couteaux dans le coffre de la Merco ; du tout petit canif de sac à main au très grand tranchelard de 40 cm, en passant par les couperets, fendoirs à carcasses, ciseaux et autres feuilles bouchères.
Tout ça sera sur mon stand à la brocante toute la journée, comme trois ou quatre fois par an.
J'ai déjà eu plusieurs fois la visite des pandores pendant une brocante mais pour l'instant, pas la moindre remarque de leur part.
Bon, j'ai 70 balais, moustache et cheveux blancs, salopette et tablier, et je ne vends pas aux gamins.
Ah, j'ai aussi un couteau dans la poche depuis que j'ai six ans.
Si demain, je suis en GÀV, je vous raconterai.

[Mhephaistos]

Samedi, donc.

[Quincey]

T'aimes toujours les oranges ?

[Stefou13230]

Demain, je passerai à la gendarmerie pour poser la question aux pandores, parce que dimanche prochain, j'aurai quelques centaines de couteaux dans le coffre de la Merco ; du tout petit canif de sac à main au très grand tranchelard de 40 cm, en passant par les couperets, fendoirs à carcasses, ciseaux et autres feuilles bouchères.
Tout ça sera sur mon stand à la brocante toute la journée, comme trois ou quatre fois par an.
J'ai déjà eu plusieurs fois la visite des pandores pendant une brocante mais pour l'instant, pas la moindre remarque de leur part.
Bon, j'ai 70 balais, moustache et cheveux blancs, salopette et tablier, et je ne vends pas aux gamins.
Ah, j'ai aussi un couteau dans la poche depuis que j'ai six ans.
Si demain, je suis en GÀV, je vous raconterai.

cest le port qui et interdit... pas le transport

[Croggy]

cest le port qui et interdit... pas le transport

Si, les deux. Sans motif légitime.

Article R315-1 du CSI

Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Toujours en considérant de faire la différence entre une arme et un couteau.