phd29 a écrit:Le truc qui me chiffonne ,c’est l’arbitraire ..
En bagnole c’est clair .C’est limité à 90 tu te fais gauler à 100..tu joue tu perds .Ca peut être volontaire ou involontaire mais la règle est claire .Ceux qui ont de l’argent peuvent prendre un avocat pour remettre en cause la régularité du contrôle ou de l’appareil ,mais la base juridique est claire.C’etait limité à 90 .
La c’est différent ,le port est interdit,mais il y’a une tolérance pour motif légitime ..l’arbitraire est total.Tu as un petit casse croute et un opi n07 ca passe ,le même casse croute et un opi no 10 ca passe plus si le verbalisateur le décide ..
J’espère que les avocats vont faire évoluer la jurisprudence afin de forcer les législateurs à sortir une liste de motifs légitimes .Sauf si l’intention réelle est d’interdire le port du couteau ,mais avec l’hypocrisie habituelle de ne pas froisser les industriels,les artisans,les commerçants qui fabriquent et vende des couteaux made in France .
Faut pas oublier que Légalement les fdo confisqueront un laguiole RB ,si elles le décident !
La même hypocrisie que les feux d’artifices ,ont a le droit de les acheter ,de les détenir mais pas de les utiliser ……
Même pour faciliter les décisions des agents des forces de l'ordre chargés de verbaliser par amende forfaitaire, leur fournir des trames utiles concernant:
- les types de couteaux qui pourraient être considéré comme peu dangereux
- les lieux précis à zéro tolérance
- les motifs vraiment légitime hors zone zéro tolérance
- type d'attitudes et comportements aggravants
Ces trames dont tout citoyen aurait connaissance permettrait également qu'il soit bien assez informé pour s'y conformer à la lettre et ne pratiquement plus pouvoir contester sa verbalisation. Tribunaux surchargés et juges débordés pourraient possiblement être ainsi vraiment mieux soulagés?
