Hebergement images.

[Amour]

houla... il va te faire 3 pages

[stancaiman]

Bien plus

[Amour]

demander des explications juridiques à Ilium, l'inconscient... Bon, j'espère que le forum va pouvoir tenir la charge

[stancaiman]

Dur dur

[ilium]

Responsabilité éditoriale de l'administrateur.

Stan, Ninu:

[DjMerguez]

Mais en tant qu'hébergeur, la LCEN dit que le forum est responsable s'il ne retire pas les faits litigieux qui lui ont été notifiés. Autrement dit, vous n'avez pas à tout surveiller, mais vous devez agir « promptement » si on vous signale un problème (diffamation, obscénité…).

Ou alors il y autre chose ?

[ploc]

Responsabilité éditoriale de l'administrateur.

Donc si j'ai compris clairement ce que tu dis:
- je poste une ânerie à caractère diffamant sur le forum, les autres membres me font la remarque, pas de modo présent, ils sont au salon de trifouillis...
suite aux remarques des autres contributeurs je décide d'enlever ma déclaration, reconnaissant être aller trop loin, mais ne peux le faire. Du coup cela reste une journée complète.
Tu crois réellement que cela va dédouaner l'administrateur?
Le législateur a reconnu que du fait que les messages ne sont pas publiés après approbation mais librement, et donc modérés à postériori, seul la démarche et promptitude seront observés?
Le premier responsable d'un texte est celui qui l'a écrit, et après celui qui le diffuse, non? Mais que si il a publié en connaissance de cause un écrit litigieux alors sa responsabilité est engagé?

[stancaiman]

Moui enfin inutile de tergiverser, c'est comme ça et Pi c'est tout

[ilium]

En droit, de la théorie à la pratique il y a une différence, qui passe notamment par les tribunaux, les juges et l'interprétation qu'ils font des faits, dans un domaine numérique qui bien souvent les dépasse complètement (sans compter l'incompétence du législateur en amont). Rajoute qu'en France la liberté d'expression est très encadrée et que pleins de choses au delà des insultes ou de la diffamation peuvent engendrer des plaintes. J'ai autre chose à foutre que d'aller poser mon cul dans un tribunal, même si je suis sûr à 99% de ne pas être inquiété.

En plus, faut identifier le responsable ce qui peut prendre du temps car aucune structure officielle ne supporte le forum donc ils vont d'abord remonter à l'hébergeur très probablement.

Bref, notre choix actuel a le mérite d'être beaucoup plus confortable.

[ploc]

Pour préciser je ne cherche aucune polémique, simplement quelques précisions, n'étant pas présent depuis les débuts et les discussions fondatrices.

[Fouin'toc]

Les discussions fondatrices n'avaient de rapport avec la loi, si?

[stancaiman]

Aucunement, juste une histoire de dés

[Fouin'toc]

Il me semblait que c'était juste parce que c'était chiant que des gens virent leurs messages et qu'on ne comprenne plus rien au discussions, ou alors qu'ils enlèvent les photos de leur collection. On m'aurait menti?
S'il était question de loi ça n'a pas été rendu public, si?

[stancaiman]

Non, c'était bien parce que certains effaçaient leurs messages

[Fouin'toc]

C'étaient des messages délictueux?