En cas de contrôle de police...

[Flavius]

question bête : un gendarme ou un policier ont-ils le droit de vous fouiller sans motif particulier ?

Non, par contre ils ont le droit de vous palper (à l'extérieur des vêtements) en cas de contrôle d'identité.

[ludo b]

Justement, aucune généralisation en ce qui me concerne.
Je fais simplement référence à un post particulièrement ironique ou il est sous entendu un tas de choses. Du style "on saisi ce qu'on veut, indépendament des Lois" ou pire "voià ce qu'on déclare saisi, le reste on se le garde".
C'est, je l'espère, un délire de ma part, et au pire une pratique rare. Mais quoi qu'il en soit c'est malheureux d'ironiser sur le truc en sachant bien l'effet de merde que ça va avoir, au lieu de nous en apprendre un peu plus sur ce sujet marronier qui demeure assez opaque et sujet à fantasmes et délires variés.

[oufti]

En belgique on peut tout à fait refuser un contrôle d'identité (maibon on a pas intérêt hein) mais celui-ci ne peut se faire sans motifs raisonnables (par exemple la personne a commis ou a tenté de commettre une infraction ou a troublé l'ordre public ou a un comportement suspect, etc...)

[IcarusII]

Tu me montres ce que tu vois au travers des mots parce que là sans mes lunettes je vois pas

En tous cas je vous rassure Messieurs, à 99,9% des cas les couteaux saisis sont au mieux des opinels, pour preuve une photo de nos confisquations du moment

???

[Moonlight]

question bête : un gendarme ou un policier ont-ils le droit de vous fouiller sans motif particulier ?

Non, par contre ils ont le droit de vous palper (à l'extérieur des vêtements) en cas de contrôle d'identité.

une palpation de sécurité s'effectue qu'en cas de problème de sécurité justement. il faut vraiment que votre attitude soit très louche et que vos raisons d'être présents sur les lieux ne tiennent pas debout pour y avoir droit.

[Flavius]

question bête : un gendarme ou un policier ont-ils le droit de vous fouiller sans motif particulier ?

Non, par contre ils ont le droit de vous palper (à l'extérieur des vêtements) en cas de contrôle d'identité.

une palpation de sécurité s'effectue qu'en cas de problème de sécurité justement. il faut vraiment que votre attitude soit très louche et que vos raisons d'être présents sur les lieux ne tiennent pas debout pour y avoir droit.

Il est admis que les agents de police peuvent pratiquer une palpation de sécurité sans aucun indice d'infraction et sans aucune autorisation de la justice. Cette palpation consiste à appliquer les mains par dessus les vêtements pour déterminer si une personne est porteuse d'un objet dangereux. Cette palpation devra être effectuée par une personne du même sexe.

Il convient de savoir que les agents de sécurité privés eux-mêmes peuvent procéder à une palpation de sécurité et à une inspection visuelle de votre sac.

Si jamais un objet dangereux est découvert au cours de cette palpation de sécurité, celle-ci peut alors se transformer en une fouille au corps qui est assimilée par le droit à une véritable perquisition. L'agent de police doit au préalable recueillir votre consentement exprès, par une déclaration écrite de votre part (sauf en ce qui concerne les infractions relatives aux stupéfiants et au trafic d'armes) avant de procéder à une telle fouille. De plus, il doit s'agir d'un officier de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'il doit avoir un certain grade. Vos affaires personnelles pourront alors être fouillées et vous pourrez avoir à vous déshabiller entièrement. Cette fouille devra être réalisée par une personne de votre sexe. En cas d' « investigation corporelle interne », il est obligatoire pour la police d'avoir recours à un médecin (article 63-5 du code de procédure pénale).

[oufti]

Il est admis que les agents de police peuvent pratiquer une palpation de sécurité sans aucun indice d'infraction et sans aucune autorisation de la justice. Cette palpation consiste à appliquer les mains par dessus les vêtements pour déterminer si une personne est porteuse d'un objet dangereux.

Pas en belgique, il faut justifier ET la demande de présentatio ndes papier d'identité ET la palpation.

Maibon, c'est facile.

Il convient de savoir que les agents de sécurité privés eux-mêmes peuvent procéder à une palpation de sécurité et à une inspection visuelle de votre sac.

En belgique ils n'ont aucun autre droit que d'appeler la police...

[Onosendai]

Sans vouloir rajouté de l'huile sur le feu , je me suis malheureusement retrouvé, à 2 reprises, dans un cas où on m'a confisqué les couteaux.
Un Spyderco Clipit qui était dans la boite à gant dans un étui et un CRKT M16 dans un étui au fond d'un sac à dos.
Contrôlé et fouillé par la BAC à Metz. Ils ont vu les couteaux et les ont mis dans la poche sans mot dire.
Et dans l'absolu, je n'avais aucun motif pour être contrôlé si ce n'est le quartier "supposé sensible" où je ramenais un de mes amis.
Pas d'alcool, papier en règle, pas de drogue.
Et plus de couteaux.

[IcarusII]

c'est un bon sujet pour se noyer, entre les pouvoirs de la Police/Gendarmerie et Douanes qui diffèrent, ceux qui connaissent une partie de la loi, ceux qui interprètent, ceux qui adaptent, les belges, les Québécois, les Suisses, quel foutoir !

Un conseil, si vous vous faites contrôler ne dites rien, avec le méli-mélo qu'on a dans la tête en sortant d'ici c'est pas au poste qu'on vous améne, c'est à l'asile.


PS : Pour la douane, palpation de sécurité sans justification qui peut-être pratiquée par une personne du sexe opposé.

[spyder]

question bête : un gendarme ou un policier ont-ils le droit de vous fouiller sans motif particulier ?

Non, par contre ils ont le droit de vous palper (à l'extérieur des vêtements) en cas de contrôle d'identité.

une palpation de sécurité s'effectue qu'en cas de problème de sécurité justement. il faut vraiment que votre attitude soit très louche et que vos raisons d'être présents sur les lieux ne tiennent pas debout pour y avoir droit.

Il est admis que les agents de police peuvent pratiquer une palpation de sécurité sans aucun indice d'infraction et sans aucune autorisation de la justice. Cette palpation consiste à appliquer les mains par dessus les vêtements pour déterminer si une personne est porteuse d'un objet dangereux. Cette palpation devra être effectuée par une personne du même sexe.

Il convient de savoir que les agents de sécurité privés eux-mêmes peuvent procéder à une palpation de sécurité et à une inspection visuelle de votre sac.

Si jamais un objet dangereux est découvert au cours de cette palpation de sécurité, celle-ci peut alors se transformer en une fouille au corps qui est assimilée par le droit à une véritable perquisition. L'agent de police doit au préalable recueillir votre consentement exprès, par une déclaration écrite de votre part (sauf en ce qui concerne les infractions relatives aux stupéfiants et au trafic d'armes) avant de procéder à une telle fouille. De plus, il doit s'agir d'un officier de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'il doit avoir un certain grade. Vos affaires personnelles pourront alors être fouillées et vous pourrez avoir à vous déshabiller entièrement. Cette fouille devra être réalisée par une personne de votre sexe. En cas d' « investigation corporelle interne », il est obligatoire pour la police d'avoir recours à un médecin (article 63-5 du code de procédure pénale).

Voilà ! tout est dit

Parcontre les agents de sécurité n'ont aucun pouvoir. Eventuellement de regarder dans un sac … C'EST TOUT
Pas de fouille … sont obligés de faire appel à un OPJ

[kochiba]

Et encore il faut que le palpeur soit douer car je suis deja aller en boite de nuit avec un endura que j'avais oublier d'enlever, le videur l'a toucher a travers le jean (Freddy ) mais c'est tout.
Faut dire qu'au millieu des clefs, clopes, portable, briquet.…

[ludo b]

Et encore il faut que le palpeur soit douer car je suis deja aller en boite de nuit avec un endura que j'avais oublier d'enlever, le videur l'a toucher a travers le jean (Freddy ) mais c'est tout.
Faut dire qu'au millieu des clefs, clopes, portable, briquet.…

C'est quand même mieu de pas oublier d'enlever ce genre de "petite" lame. T'étis déjà aussi bouré quela type qui t'a fouillé ou quoi?

[ludo b]

Tu me montres ce que tu vois au travers des mots parce que là sans mes lunettes je vois pas

En tous cas je vous rassure Messieurs, à 99,9% des cas les couteaux saisis sont au mieux des opinels, pour preuve une photo de nos confisquations du moment

???

Ben justement, on peut y voir un tas de choses, c'est bien le problème.
L'équivoque, le malentendu ça te dit qque chose?
Quand on cause c'est toujours équivoque, quelque soit l'effort qu'on met à être "clair". C'est comme ça, les mots sont équivoques, c'est leur nature. Le ton renforce ou minore cet effet.
Cette phrase est pleine d'équivoque et j'ai l'idée que ça n'échappe pas totalement à celui qui l'écrit. Y'a là derière un petit plaisir à faire mousser l'affaire. Sans quoi '"quelques" précisions auraient pu être données pour disiper tout malentendu.…

[ludo b]

Sans vouloir rajouté de l'huile sur le feu , je me suis malheureusement retrouvé, à 2 reprises, dans un cas où on m'a confisqué les couteaux.
Un Spyderco Clipit qui était dans la boite à gant dans un étui et un CRKT M16 dans un étui au fond d'un sac à dos.
Contrôlé et fouillé par la BAC à Metz. Ils ont vu les couteaux et les ont mis dans la poche sans mot dire.
Et dans l'absolu, je n'avais aucun motif pour être contrôlé si ce n'est le quartier "supposé sensible" où je ramenais un de mes amis.
Pas d'alcool, papier en règle, pas de drogue.
Et plus de couteaux.

Bel exemple avec des couteaux dont le port en soi est illégal.
Donc la saisie n'est abolument pas une surprise.
Par contre le côté "mise en poche sans blabla ni pv" ça c'est un soucis.

[ludo b]

Merci à Flavius et Spyder pour les précisions.