encore que pour la 6e cat. je ne crois pas avoir vu dans le texte de distinction entre port et transport, si ?
edit: ah si
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle
shade of darkness a écrit::lol: moi!
tétocarré a écrit:dans un fil pas si vieux que ca (et qui a ete verouille.………..et jamais rouvert, un de plus) je demandais a me faire preciser ce qui, avant meme de parler de controle, pouvait justifier un controle.……….
DagueHaubert a écrit:- t'façon, les couti, j'arrête quand je veux
tétocarré a écrit:c est qui "on" ?
et tu as compris la reponse ?
les motifs de controle sont flous.
les motifs de confiscation sont flous.
l attitude de la justice est floue.
dans ce domaine, c est l arbitraire le plus total.
on peut toutefois se consoler en se disant que c est pire ailleurs, c est deja ca.………..
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