Problème de douane hallucinant

[Lolo94]

C'est pas plus mensonger que "matériel de guerre"… Ca dépend un peu du couteau.

[Janus]

reste surtout la question de moon concernant l'aimg...

[Efix]

de mémoire, luc nous avait dit qu'il fallait une AIMG pour les sabres et eventuellement les dagues en provenance des US...
Si ton hawk RAM à un leger contre-tranchant, il est peut-etre assimilé à une dague par un douanier un peu tatillon...
Sinon, c'est interessant de savoir si tu dois payer la TVA et les droits de douanes lors d'un échange internationnal non pécunier...
enfin, peut-etre qu'un forumite plus compétant pourrait nous donner son avis?

Alors … Le code des douanes est clair concernant la définition d'arme de guerre pour les armes blanches : longueur de lame, lame fixe, garde solidaite et double tranchant ou contre tranchant, ces 4 facteurs devant être CONCOMITANTS !
DONC UN PLIANT NE PEUT EN AUCUN CAS ENTRER DANS CETTE CATÉGORIE, UN SABRE DE TYPE KATANA NON PLUS !!!

J'AI REMARQUÉ QUE DANS BIEN DES CAS, LES DOUANIERS NE CONNAISSENT PAS LE CODE DES DOUANES, J'AI DERNIÈREMENT EXPLIQUÉ çA À UN GENTIL DOUANIER QUI M'A RÉPONDU "HA, VOUS CROYEZ ?"
J'ai eu également le problème d'un taux de TVA abusif (19,6%) appliqué à des livres (alors que c'est 5,5 %), mais il est vrai qu'il est bien compliqué de retenir les 3 taux de TVA …
La réponse du douanier, qui semblait bien embêté à l'idée de devoir refaire son papier fut exemplaire : "qu'est-ce que ça peut vous faire, puisque vous récupérez la TVA …" Edifiant non ? Parce qu'en plus, nous devons faire les banquiers ! La TVA, on l'avance et il est faux de penser qu'on la récupère, les trop versés, on n'en voit jamais la couleur, et si on demande le remboursement, on nous fait bien sentir que c'est risqué (mais il paraît que ça change …)

[Amour]

de mémoire, luc nous avait dit qu'il fallait une AIMG pour les sabres et eventuellement les dagues en provenance des US...
Si ton hawk RAM à un leger contre-tranchant, il est peut-etre assimilé à une dague par un douanier un peu tatillon...
Sinon, c'est interessant de savoir si tu dois payer la TVA et les droits de douanes lors d'un échange internationnal non pécunier...
enfin, peut-etre qu'un forumite plus compétant pourrait nous donner son avis?

Tu dois payer des droits de douanes pour un échange forumite...j'ai eu ce pb, l'année dernière et après avoir retourné toute les douanes et les services postaux liés à la douane, les douaneux m'ont confirmer qu'il faut payer des droits comme un achat.….C'est comme on dirait.

[lichtenfeld]

ups, fedex et autres c'est le mal.
pour une boucle de ceinture à 50$, 40€ de frais de douane.

idem ne jamais choisir le service le plus rapide d'USPS car c'est chronopost international qui prend le relai en France et avec eux aussi tu as la douane.

en revanche, ça arrive à coup sur

je n'ai jamais eu de problème avec le service directement inférieur (je commande quand même depuis 14 ans aux USA et pas des petites) . il est aussi traçable et l'option assurance est dispo.
donc idem excepté que ça met 1 à 2 jours de plus c'est tout.

[Amour]

Quant à l'AIMG, effectivement considérer les couteaux de poches obtenus aux USA comme du matériel de camping (camping tool) ou un simple outil (tool en anglais), ou même de la coutellerie de cuisine (kitchen cutlery), n'est pas foncièrement malhonnête puisqu'on ne fait que ça avec, et facilite en toute légalité les transactions internationales.….

Voilà

[Efix]

Depuis quelques temps, UPS a tendance à charger la mule, ce qui n'était pas le cas avant. Par contre, Fedex l'a toujours fait, mais ne fait pas payer au cul du camion, ils envoient la facture … Que je ne paye jamais quand ils s'agit d'échantillons (alors qu'ils me chargent de 39 euros minimum, même avec la mention "échantillons sans valeur commerciale" … Ils réclament une fois, deux fois (par Coface), je téléphone en râlant, et ils en restent là. Le problème avec UPS, c'est qu'il faut casquer d'abord, sinon, le colis repart.
Et Alias a raison, du Japon, pratiquement jamais de problème.

[cimeterre]

Depuis quelques temps, UPS a tendance à charger la mule, ce qui n'était pas le cas avant. Par contre, Fedex l'a toujours fait, mais ne fait pas payer au cul du camion, ils envoient la facture … Que je ne paye jamais quand ils s'agit d'échantillons (alors qu'ils me chargent de 39 euros minimum, même avec la mention "échantillons sans valeur commerciale" … Ils réclament une fois, deux fois (par Coface), je téléphone en râlant, et ils en restent là. Le problème avec UPS, c'est qu'il faut casquer d'abord, sinon, le colis repart.
Et Alias a raison, du Japon, pratiquement jamais de problème.

6 relances par Coface, pour un truc dont ils n'ont pas reçu le chèque de 24,50 euros (que j'ai pourtant envoyé) et j'attends toujours l'huissier

[Efix]

Coface bluffe, jamais en recommandé si tu remarques, il n'y aura pas d'huissier, si tu veux mon avis.

[Luc]

de mémoire, luc nous avait dit qu'il fallait une AIMG pour les sabres et eventuellement les dagues en provenance des US...
Si ton hawk RAM à un leger contre-tranchant, il est peut-etre assimilé à une dague par un douanier un peu tatillon...
Sinon, c'est interessant de savoir si tu dois payer la TVA et les droits de douanes lors d'un échange internationnal non pécunier...
enfin, peut-etre qu'un forumite plus compétant pourrait nous donner son avis?

Alors … Le code des douanes est clair concernant la définition d'arme de guerre pour les armes blanches : longueur de lame, lame fixe, garde solidaite et double tranchant ou contre tranchant, ces 4 facteurs devant être CONCOMITANTS !
DONC UN PLIANT NE PEUT EN AUCUN CAS ENTRER DANS CETTE CATÉGORIE, UN SABRE DE TYPE KATANA NON PLUS !!!

J'AI REMARQUÉ QUE DANS BIEN DES CAS, LES DOUANIERS NE CONNAISSENT PAS LE CODE DES DOUANES, J'AI DERNIÈREMENT EXPLIQUÉ çA À UN GENTIL DOUANIER QUI M'A RÉPONDU "HA, VOUS CROYEZ ?"
J'ai eu également le problème d'un taux de TVA abusif (19,6%) appliqué à des livres (alors que c'est 5,5 %), mais il est vrai qu'il est bien compliqué de retenir les 3 taux de TVA …
La réponse du douanier, qui semblait bien embêté à l'idée de devoir refaire son papier fut exemplaire : "qu'est-ce que ça peut vous faire, puisque vous récupérez la TVA …" Edifiant non ? Parce qu'en plus, nous devons faire les banquiers ! La TVA, on l'avance et il est faux de penser qu'on la récupère, les trop versés, on n'en voit jamais la couleur, et si on demande le remboursement, on nous fait bien sentir que c'est risqué (mais il paraît que ça change …)

Pas d'aimg, c'est sur, j'avais déja me semble t il envoyé une "lettre type" à freddy pour expliquer aux services douaniers de je ne sais plus quel intégrateur.

Par contre, le sabre, est une spécificité: en effet s' il ne réunit pas les 4 (je crois qu'il y en a 5 d'ailleurs maintenant avec l'épaisseur inférieure à 5mm), le problème est ailleurs: il est catégorisé à part.

les couteaux qui nous intéressent sont au tarif 821193 et doivent réunir les 5 critères simultanément pour être soumis à autorisation d'importation de matériel de guerre, sans quoi, pas besoin d'AIMG.

les sabres sont au tarif 9307, et sont de fait considérés comme du matériel de guerre. Bien avantageux pour nous, puisque le tarif douanier n'est plus de 8.5 % … mais de 1.7% (sauf s'ils proviennent des pays expressément listé au TARIC ou là c'est encore mieux le taux est de 0 %).

Voici la tarification douanière concernée:


9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches -

9302 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos9303 ou 9304 -

9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) -

9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no9307 -

9305 Parties et accessoires des articles des nos9301 à 9304 -

9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches -

- 9306 21 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé -

- 9306 30 - autres cartouches et leurs parties -

- - 9306 30 10 - - pour revolvers et pistolets du no9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no9301 -

- - 9306 30 30 - - autres -

- - - 9306 30 30 - - - pour armes de guerre -

- - - 9306 30 91 - - - autres -

- 9306 90 - autres -

9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux -


Concernant les frais à payer en cas d'échange à titre gratuit:

si on pousse le raisonnement fiscal vraiment au bout; il faudra payer la TVA sur le montant du port ! et oui, la tva est calculé sur prix + douane + port, (0+0+port) autrement dit sur les coûts qui permettent au produit:

1- d'être mis en libre circulation
2- d'arriver jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne (en général un bureau de douane d'intégrateur).

[freddy1]

Alors … Le code des douanes est clair concernant la définition d'arme de guerre pour les armes blanches : longueur de lame, lame fixe, garde solidaite et double tranchant ou contre tranchant, ces 4 facteurs devant être CONCOMITANTS !
DONC UN PLIANT NE PEUT EN AUCUN CAS ENTRER DANS CETTE CATÉGORIE, UN SABRE DE TYPE KATANA NON PLUS !!!

quel article?
le 90-50-DA ne s'applique plus?

"Poignard de 6° catégorie. Texte n° 90-50-DA du 10.04.90 Bureau D/3 Direction Générale des Douanes
Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur, supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde. "

parce que si c'est considéré comme 6eme catégorie, il faudra en plus faire livrer chez un armurier déclaré en préfecture (si jeune mabuse ! )
Obligation de lieu : Extrait de l’article L2332-2 du code de la défense (ancien article 2-1 du décret-loi du 18 avril 1939) après intégration de la LSQ (loi n° 2001-162 du 15 novembre 2001, art 5)
Les matériels, armes ou leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e, 7e catégories, ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d’Etat, qui, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sont acquis par correspondance, à distance ou directement entre particuliers, ne peuvent être livrés que dans les locaux mentionnés aux paragraphes III et IV de l’article L. 2332-1.….

merde, grilled by Luc

[freddy1]

elle mesure combien, la lame du hawk Ram ?
probablement moins de 15 cm et moins de 4mm d'épaisseur, non?
en plus, il a pas de flipper qui se transforme en garde une fois ouvert, non?
Sinon, à la limite, effectivement, le lock rend la lame solidaire au manche une fois déployée

[stancaiman]

faute !

balle aux bleus

[Fouin'toc]

Vous l'avez vraiment nettoyé de ma démonstration mathématique à 2 balles, c'était polémique ça?

[stancaiman]

trop
nous savons tous ce que donnent les querelles de mathématiciens