GEMBLOUX : KISRALA ??

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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Der Alte » 27 Oct 2009 10:10

l'achat d' "armes blanches" (tous les couteaux sont considérés comme armes blanches, en Belgique) est permis sans problèmes, pour peu qu'ils ne soient pas prohibés.
le port...çà, c'est une autre histoire! Il faut qu'il soit justifié!
un bon conseil, mettez vos couteaux dans un coffre ou une valise FERMANT À CLÉ, dans le coffre FERMÉ de votre voiture, ou si vous avez un sac à dos, à l' intérieur de celui - ci.…
de toute façon pour que l' "arme blanche" ne soit pas directement accessible à l'usage.
demandez éventuellement un certificat, une note, ou une facture au coutelier. Ils justifieront de votre achat.

pour plus d' info's, ce que tous les exposants ont reçus :...c'est une tartine qui vaut le coup d' être lue!!!

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
F. 2006 — 2246 [C − 2006/09449]
8 JUIN 2006. — Loi réglant des activités économiques
et individuelles avec des armes (1)

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la
Constitution.
La présente loi transpose partiellement la directive 91/477/CEE du
Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la
détention d’armes.
Art. 2. Pour l’application de la présente loi et de ses arrêtés
d’exécution, l’on entend par :

7° « couteau à cran d’arrêt et à lame jaillissante » : « le couteau dont
la lame, actionnée par un mécanisme ou par la gravité, sort du manche
et se bloque automatiquement »;
8° « couteau papillon » : « couteau dont le manche est divisé en deux
parties dans le sens de la longueur et dont la lame s’extrait en écartant
latéralement chacune des deux parties du manche dans une direction
opposée »;
12° « arme non à feu » : « toute arme tirant un ou plusieurs projectiles
dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une
amorce »;
13° « arme blanche » : « toute arme munie d’une ou plusieurs lames
et comportant un ou plusieurs tranchants »;
14° «couteau à lancer » : « couteau dont l’équilibrage particulier
permet le lancement avec précision »;
15° « nunchaku » : « fléau formé de deux tiges courtes et rigides dont
les extrémités sont reliés par une chaîne ou un autre moyen »;
16° « étoile à lancer » : « morceau de métal en forme d’étoile et à
pointes acérées, pouvant être dissimulé et également appelé shuriken.


CHAPITRE II. — Classification des armes

Art. 3. § 1er. Sont réputées armes prohibées :

5° les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon,
coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l’apparence d’un
autre objet;
6° les cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes
décoratives historiques;
7° les massues et matraques;
9° les engins portatifs permettant d’inhiber les personnes ou de leur
causer de la douleur au moyen d’une secousse électrique, à l’exception
des outils médicaux ou vétérinaires;
10° les objets destinés à toucher les personnes au moyen de
substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes et de substances
similaires, à l’exception d’outils médicaux;
12° les couteaux à lancer;
13° les nunchaku;
14° les étoiles à lancer;
17° les objets et les substances qui ne sont pas concus comme arme,
mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes,
que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement
les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des
personnes.



§ 2. Sont réputées armes en vente libre :

1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non
soumises à une réglementation spéciale;

CHAPITRE V. — Des opérations avec des armes prohibées

Art. 8. Nul ne peut fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre,
céder ou transporter des armes prohibées, en tenir en dépôt, en détenir
ou en être porteur.
En cas d’infraction à l’alinéa précédent, les armes seront saisies,
confisquées et détruites, même si elles n’appartiennent pas au condamné.

CHAPITRE VI. — Des opérations avec des armes en vente libre

Art. 9. Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui
peut justifier d’un motif légitime.

CHAPITRE VIII. — Des interdictions
Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre des armes par correspondance ou par Internet aux
particuliers;
2° de vendre des armes à feu à des particuliers de moins de 18 ans;
3° de faire de la publicité pour des armes prohibées;
4° de faire de la publicité pour des armes soumises à autorisation ou
d’exposer de telles armes en vente sans indiquer de façon visible que
leur détention est soumise à autorisation;
5° d’offrir en vente, de vendre ou de céder des armes à feu, des armes
non à feu pouvant tirer des projectiles ou des munitions sur des
marchés publics, dans des bourses et à d’autres endroits où il n’y a pas
d’établissements permanents, sauf en cas de vente publique par un
huissier de justice ou par un notaire sous le contrôle du directeur du
banc d’épreuves des armes à feu ou d’un des agents désignés par le
ministre ayant l’Economie dans ses attributions et après avis du
directeur du banc d’épreuves. Toutefois, l’Etat, les zones de police et les
communes peuvent vendre exclusivement à des armuriers agréés
l’armement individuel des autorités habilitées à porter des armes en
service. Moyennant l’autorisation du ministre de la Justice, des armes
en vente libre peuvent cependant être vendues dans des bourses par
des armuriers et des collectionneurs agréés;
6° d’effacer, de manipuler et de rendre illisibles les numéros d’armes
à feu et de faire le commerce, de transporter, de porter ou de stocker des
armes à feu non enregistrées et des armes à feu non numérotées, sauf
lors d’un transport international à l’occasion duquel les armes ne sont
pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge et vers le banc
d’épreuves des armes à feu en vue de la numérotation;
Des armes soumises à autorisation mises en loterie ou distribuées
comme prix ne peuvent être remises au bénéficiaire qu’après qu’il ait
obtenu une autorisation pour leur détention.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
[C − 2006/09461]
La nouvelle loi sur les armes
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes : quelles démarches
devrez-vous éventuellement entreprendre pour vous mettre en
conformité ?
La nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa
publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l’exception de quelques
dispositions (1) qui entreront en vigueur ultérieurement par le biais
d’ arrêtés royaux d’exécution.
La brochure que vous tenez entre les mains vous informe au cas par
cas de vos nouvelles obligations si vous êtes en possession d’armes ou
si vous souhaitez en acquérir, suivant plusieurs hypothèses concrètes.
Vous trouverez également en fin de brochure toutes les adresses
utiles pour de plus amples informations.
Vous êtes détenteur d’une arme prohibée
La détention d’armes prohibées est désormais punissable.
De quelles armes s’agit-il ?
L’article 3, § 1er, de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes
prohibées. Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées
dans sous l’ancienne loi :
— des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles
appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin);
— des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux
papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken),
coups-de-poing américains;
— des armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet (par
exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo);
— des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes
décoratives anciennes;
— des massues et matraques (dénommées aussi gourdins);
— des armes à électrochoc;
— de toutes sortes d’aérosols (sprays) pour l’« autodéfense »;
— des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il
n’existe pas d’exception pour les arts martiaux orientaux);
— des catapultes puissantes (par exemple, les frondes (3)).

Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants
avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous
cette catégorie, mais leur port reste soumis à un motif légitime.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
Si vous possédez une arme prohibée, vous devez la remettre dans les
6 mois de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, soit avant
le 9 décembre 2006.
Vous ne serez pas exposé à des poursuites et vous pourrez bénéficier
de l’anonymat pour autant que l’arme ne soit pas recherchée. L’abandon
peut se faire auprès de la police locale de votre choix (4).
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar lecameleon18 » 27 Oct 2009 10:34

reste plus qu'a determiner si couper du sifflard est un motif legitime ;-)
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Der Alte » 27 Oct 2009 10:54

noooooooooooooooooon !!!!!!!!!!!

c'est considéré comme un "usage domestique"……...donc réservé à l'intérieur d'un lieu.……..et encore : pas dans un lieu public !!!
tu peux porter un Leatherman, dans son étui, un couteau suisse (de préférence dans une pochette), qui sont considérés comme des "outils"….
il y a déjà plus de "problèmes" avec l'Opinel (certains parquets l'assimile à un couteau à blocquage) et le Laguiolle.…

les pliants "à friction" sont moins "risqués"

mais la tranche du saucifflard reste un "non-motif" de port légitime.….. :bouhouhou: thdw

conclusion : à Gembloux, mangez plutôt à l'intérieur!!! :roll:
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar horticulteur » 27 Oct 2009 11:45

Bon, d'accord Jacques, la législation existe et il vaut mieux s'y conformer. Mais dans la pratique, et pour rassurer les membres visiteurs, Gembloux n'est vraiment pas une ville remplie de policiers tatillons. J'y travaille depuis 20 ans et je n'ai été contrôlé qu'une fois... pour les papiers de voiture. Il y a 100 fois plus (et je reste en deçà) de risque de se prendre une amende (forfait de 16 € par demi-journée) pour stationnement sans ticket pkt que de se faire contrôler les poches. De plus, les amendes pour stationnement ont été confiées à une société privée, donc ce ne sont même pas des policiers qui patrouillent. De même, je ne pense pas que la ville va déployer les grands moyens pour surveiller tous ces félés amateurs de lames. Gembloux a été LA référence au niveau couteaux en Belgique pendant des années et, même s'il n'existe quasiment plus aucune activité coutelière (mis à part la société Eternum qui fabrique des couverts), les autorités communales sont fières de ce passé.
http://www.gembloux.be/vie-locale/touri … outellerie

Donc, restons :czn: et je suis impatient de rencontrer tous les membres du forum que je ne connais pas encore :spc:
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Der Alte » 27 Oct 2009 12:12

d' accord avec toi, Horticulteur!
cela fait 10 ans que nous serons sans problème à Gembloux...
mais mieux vaut prévenir que guérir et en ayant communiqué ces extraits de la loi et leurs applications les plus strictes, les gens sont prévenus !!!

en outre, la BKS demande chaque année, via l'OTG, les autorisations formelles à la Ville de Gembloux....et les obtient !!!

mais restent un procureur tâtillon et les fédéraux...
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Lautla » 27 Oct 2009 12:22

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*Morillon ( a confirmer )
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Zoot Allures » 27 Oct 2009 14:29

horticulteur a écrit:Donc, restons :czn: et je suis impatient de rencontrer tous les membres du forum que je ne connais pas encore :spc:

On sera content de vous rencontrer également. thup

Toutefois, si la ville de Gembloux semble tolérer, sinon favoriser, la présence d'allumés armés, nous devons pour la plupart faire de la route, franchir des frontières même symboliques et il n'est pas dit que les gendarmes fassent tous preuve de compréhension.
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Der Alte » 27 Oct 2009 14:49

prudence, donc!

faites comme je disais pdv documents et transport...
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Phare Aeon » 27 Oct 2009 15:01

de toutes manières, le concept c'est d'acheter sur place et de repartir avec les emplettes :lapin:
J'en ai vu qui allaient au SICAC avec plus de couteaux dans le sac que je n'en ai à la maison --> dans la capitale française … endroit "un peu" chatouilleux sur les armes blanches, hein, on n'est pas au marché artisanal de Balaruc-les-Bains …
J'en ai vu qui coupaient un jambon avec un Bowie, 'fin un grand couteau de cette famille dans son acceptation la plus large, sur la terrase/trottoir d'un café … sous les yeux ébahis des passants … (et de la serveuse :alpin: )
Et pourquoi vous vous posez la question pour la Belgique plus que pour Paris ??
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar AL 1 » 27 Oct 2009 15:03

tu as les noms de tous ces sujets subversifs ??
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Doud » 27 Oct 2009 15:03

voilà … j'ai trouvé la solution : je vais accompagner DH, lui donner pour traverser la route, monter les escaliers, tout ça … personne ne se méfiera d'un gentil jeune homme aidant un vieux monsieur empêtré dans son déambulateur.
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Phare Aeon » 27 Oct 2009 15:04

AL 1 a écrit:tu as les noms de tous ces sujets subversifs ??

bien sûr, je les ai transmis aux autorités compétentes :fouf:
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar AL 1 » 27 Oct 2009 15:05

DagueHaubert a écrit:
AL 1 a écrit:tu as les noms de tous ces sujets subversifs ??

bien sûr, je les ai transmis aux autorités compétentes :fouf:



voilà un bon élément !! thup
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar Phare Aeon » 27 Oct 2009 15:05

moi je n'avais rien, naturellement :o
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Re: GEMBLOUX : KISRALA ??

Messagepar AL 1 » 27 Oct 2009 15:07

et menteur avec ça !
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