Importation d'un coutal automatique

[IcarusII]

Dans le cas présent il s'agit d'importation pas de vente en France, il peut donc y avoir des restrictions (besoin d'une Aimg) pour certaines types de lames (Pas pour l'Infidel BM3310...)

[Ghjallone]

Dans le cas présent il s'agit d'importation pas de vente en France, il peut donc y avoir des restrictions (besoin d'une Aimg) pour certaines types de lames (Pas pour l'Infidel BM3310...)

quand la détention du produit qui passe par la douane est autorisée (arme de 6°ou 7° catégorie par exemple), mais que le port est restreint , il peut y avoir une confiscation?

[IcarusII]

Non, si le produit que tu importes n'est pas soumis à AIMG ou que tu possèdes l'autorisation pour un produit qui la requiert pas de confiscation puisque tu es en règles (on ne parle pas du règlement des droits et taxes). Bien sûr on parle de l'importation, pas de la circulation.

[oufti]

quand la détention du produit qui passe par la douane est autorisée (arme de 6°ou 7° catégorie par exemple), mais que le port est restreint , il peut y avoir une confiscation?

Waip, le postier peut se faire arrêter pour port d'arme prohibée.

[marco99]

Dans le cas présent il s'agit d'importation pas de vente en France, il peut donc y avoir des restrictions (besoin d'une Aimg) pour certaines types de lames (Pas pour l'Infidel BM3310...)

Cela n'a rien à voir avec la confiscation. Si le couteau nécessite une AIMG et si le délai de garde pour produire celle-ci est dépassé il y a retour à l'envoyeur du colis et non confiscation.

[Ghjallone]

Non, si le produit que tu importes n'est pas soumis à AIMG ou que tu possèdes l'autorisation pour un produit qui la requiert pas de confiscation puisque tu es en règles (on ne parle pas du règlement des droits et taxes). Bien sûr on parle de l'importation, pas de la circulation.

ok, merci

quand la détention du produit qui passe par la douane est autorisée (arme de 6°ou 7° catégorie par exemple), mais que le port est restreint , il peut y avoir une confiscation?

Waip, le postier peut se faire arrêter pour port d'arme prohibée.

hola, tu connais pas mon postier!

[IcarusII]

Dans le cas présent il s'agit d'importation pas de vente en France, il peut donc y avoir des restrictions (besoin d'une Aimg) pour certaines types de lames (Pas pour l'Infidel BM3310...)

Cela n'a rien à voir avec la confiscation. Si le couteau nécessite une AIMG et si le délai de garde pour produire celle-ci est dépassé il y a retour à l'envoyeur du colis et non confiscation.

Certes. (bon le résultat c'est que t'auras pas ton couteau...)

J'ai été trompé par ton explication

Tu n'as pas compris aucun couteau n'est interdit à la vente en France. Il ne peut pas y avoir confiscation.

Il fallait lire : il ne peut y avoir confiscation à l'importation (par courrier)
et j'avais cru comprendre : il ne peut y avoir confiscation d'un couteau (de façon générale) car aucun n'est interdit à la vente en France. En l'occurrence si tu es contrôlé à l'intérieur du territoire avec une marchandise qui nécessite une AIMG et que tu ne l'as pas, c'est la saisie.

mea culpa...

[marco99]

je sens que je vais m'énerver car tu racontes encore des conneries.
On ne te demande jamais d'AIMG, dans un premier temps mais une facture. Si celui qui t'a vendu le couteau est en France c'est à lui que les douanes s'adressent pour vérifier comment lui même à acheté ce couteau. C'est celui qui a fait entrer le couteau en France qui devra produire une AIMG. Si c'est toi c'est à toi de l'avoir fait. Arrêtez ces fantasmes de saisies.

[IcarusII]

Ne t'énerves pas comme çà on est plus ou moins d'accord. On était dans le cas où tu importes (provenant de l'UE ou d'un pays-tiers) toi même une marchandise reprise au chapitre 93 du Tarif des douanes, dans ce cas c'est à toi de produire les documents attestant de la légalité de l'importation (AIMG si besoin, justificatifs recevables...)
A la circulation : absence du document demandé à première réquisition = saisie
Si tu as tout fait dans les règles et que tu as les justificatifs avec toi, pas de problème dans le cas du transport justifié ("j'arrive de l'aéroport ou de ma coutellerie", ou "je vais au stand de tir" etc etc).

Edité pour manque de clarté dans l'explication...

[labouille]

Un principe de base : LE VENDEUR VEND A QUI IL VEUT ET AU PRIX QU'IL VEUT!!
si cela ne te convient pas, passe ton chemin - il y a plein de vendeurs disposés à faire du commerce (normal!!) donc pas de prise de tête

C'est ma philosophie ; et puis si je ne peux acquérir un modèle précis, il y en a d'autres sur ma liste d'attente.

[jlg]

Un principe de base : LE VENDEUR VEND A QUI IL VEUT ET AU PRIX QU'IL VEUT!!
si cela ne te convient pas, passe ton chemin - il y a plein de vendeurs disposés à faire du commerce (normal!!) donc pas de prise de tête

C'est ma philosophie ; et puis si je ne peux acquérir un modèle précis, il y en a d'autres sur ma liste d'attente.

Il n'y aurait pas une petite erreur dans le sujet ?

[oufti]

Bravo !

[Janus]

quand la détention du produit qui passe par la douane est autorisée (arme de 6°ou 7° catégorie par exemple), mais que le port est restreint , il peut y avoir une confiscation?

Waip, le postier peut se faire arrêter pour port d'arme prohibée.

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