législation française et en avion

par **The Dwarf** » 23 Déc 2006 15:12

voila: pendant les vacances de fevrier, je pars en Grèce durant une semaine, par avion.
or moi je n'imagine meme pas partir sans aucun de mes couteaux chéris...
j'ai entendu dire que dans les bagages de soute, on pouvait transporter un couteau sans probleme...mais je prefere verifier, histoire de ne pas voir disparaitre dans la poche d'un douanier un de mes bébés...
alors, comment dois t'on faire en avion?

et, tant qu'on y est, quelle est la legislation exacte en vigueur en france, dans la vie de tous les jours?

par **stancaiman** » 23 Déc 2006 15:32

dans la soute, il n'y a pas de problèmes mais surtout pas dans les bagages cabines.
sinon, en grèce on ne m'a jamais fait de caca nerveux parce que je sortais un couteau.

par **G-dagger** » 23 Déc 2006 15:46

Toutes les réponses à tes questions dans le hors-série La passion des couteaux chez ton libraire.

par **stancaiman** » 23 Déc 2006 15:47

quand on le trouve, apparemment ce n'est pas facile :wink:

par **Efix** » 23 Déc 2006 16:10

si tu ne le trouves pas, je crois que dans ta rue ils l'ont reçu aujourd'hui :wink:

par **Amour** » 23 Déc 2006 16:28

Ma petite expérience perso..

J'aime bien me barrer en brousse au bout du monde de temps à autre.…. Hors de question de partir sans un couteau.… J'ai toujours emporté plusieurs couteaux dans mes baggages soute. Et je n'ai jamais eu de problème.…
En revanche il faut savoir que même un coupe-ongles te sera confisqué au moment du passage des portiques si tu décides de garder qqchose sur toi en cabine ou si tu as oublié un couteau dans une poche. le zèle des compagnies aérienne m'a déjà couté quelques suisses.

En résumé : tout en soute, rien en cabine.….

PS : deux annecdotes à ce sujet.

1/Voyage en Pologne : sur Lot (compagnie polonaise) coupe-ongles interdits, j'en ai vu dont la mini lime a été cassée devant moi par les agents de sécurité. Puis tu montes dans l'avion on te sert un repas avec des couverts....en métal
2/Autre situation, Une nana oublie de foutre son laguiole favori offert par son père qui depuis est décédé dans son baggage en soute, les mecs de la sécurité veulent lui confisquer pour destruction. La nana part dans une crise d'hystérie totale à base de chaille cri et autres surmanifestations nerveuse.….Du coup elle réussit à sauver son laguiole chéri, qui du coup est emballé par les mecs de la sécurité, confié au commandant de bord pendant le voyage et restitué à destination. Comme quoi avec un peu de persuasion et un fort attachement pour son couteau.……

par **stancaiman** » 23 Déc 2006 16:50

je l'ai trouvé mardi chez mon libraire habituel :wink:

par **The Dwarf** » 23 Déc 2006 21:41

malheureusement, je crains de ne pas pouvoir me procurer ce hors série dont j'avais deja entendu parler...et qui m'interresse... :cry:

quelqu'un aurait l'amabilité de me faire un ptit resumé de la legislation frzançaise pour combler mes lacunes?

par **Efix** » 23 Déc 2006 22:23

il y en a dix pages … Mais on peut résumer à :
_ pas de couteau à lame fixe
- Pas de lame qui peut se bloquer
Sauf motif légitime (boulot, loisirs, chasse etc …)

Et pour les autorisés :
- Tous ceux qui ne sont pas interdits !

:lol:

En gros :
- les piémontais
- Les grans forcés (Laguiole et autres )

Et pas d'Opinel à virole (mon cul !)

C'est vraiment un résumé ! Hein !

par **EraSmuS** » 23 Déc 2006 22:57

qu'est ce qu'elle est bien faite notre législation... thup

par **gaël** » 23 Déc 2006 23:18

On a des textes de lois en france qui définissent et différencient les types de couteaux?

par **EraSmuS** » 23 Déc 2006 23:24

pour ceussent qui sont motivés :

http://www.davidmanise.com/mediawiki/in … _en_France

l'original ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

par **Clément** » 23 Déc 2006 23:30

hummmm !!! c'est copieux :lol:

je fait un petit copier / coller ….

Couteaux et loi en France
Un article de SurvivalWiki.
Un peu de droit

Décret n°95-589 du 6 mai 1995

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous, 2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres. 4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie: a) Etre titulaire du permis de chasser. b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions. L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise. La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Source Légifrance

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :

- S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€ ;

- S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Art. 57.2- Sont interdits: - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie; - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Explication de texte

Dans les faits, le port d'un couteau avec blocage de la lame est interdit car il est alors considéré comme une lame "fixe", ces dernières ayant un port prohibé quelques soient les circonstances. Cela inclu les lames pouvant être bloquées comme celles portées par les multitools (Leatherman Charge Ti et XTI), mais aussi les Opinel et Laguioles. Seuls les couteaux sans blocages de lame sont autorisés ("couteaux clous"), comme les modèles de type "Piémontais" ou les Laguioles sans blocage.

Enfin, une légende urbaine veut que toutes lames dont la longueur est inférieure à une paume de main soient autorisées. Ceci est FAUX et résulte d'un ancien texte du code des douanes qui n'est plus, à ce jour, en vigueur.

Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant "l'atteinte à la sécurité publique" pour tout objet coupant ou contendant, et la légitimité du transport de la-dite arme pour toutes les armes blanches, sauf les couteaux "clous". Il faut alors fournir au représentant de la loi une raison légitime au port d'une armes de sixième catégorie, en sachant que : "se défendre", "au cas où" ne sont pas des raisons valables.