bon pour vous? moins pour nous...

[aquinatis]

euh.… ya pas déjà 15 pages là-dessus?

[abouaswad]

Si, mais je sais plus où, en tous cas, ça vaut le coup de regarder le texte définitif.

ah si, c'est dans un thread sur une émission de télé

[jlg]

Tu nous feras un comparatif détaillé avec les différents projets successifs

[Dark_Angel]

Sur le Principe les principaux changement, concerne les armes a feux avec une simplification des catégories. En revanche il n'y a pas ou peu de changement concernant les armes blanches, qui restent dans un flou artistique certain. Que ce soit concernant leurs ports ou transports.
Il ne me semble pas qu'il est eu un décret d'application, et quelques discussions sont toujours en cours concernant les armes blanches, ainsi que certaines armes à feux.

[stephane]

Concernant la catégorie D (celle comprenant les armes blanches), beaucoup d'articles renvoient à un decret du Conseil d'Etat qui n'a pas encore été pris.

[Woodtz]

ouais, donc rien de nouveau sous le soleil, quoi (surtout que c'est nuageux aujourd'hui)

[stancaiman]

euh.… ya pas déjà 15 pages là-dessus?

j'ai cru entendre qu'il y avait une nouvelle loi sur les armes - est-ce un Hoax ?

[littlecity]

Bonjour
Avis à tous les juristes du Forum, la loi sur les armes vient d'être promulguée:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
je n'ai pas encore eu le temps de la lire et de l'étudier.
Excellente journée

Lu en diagonale, et rien trouvé sur LE PORT de nos chers joujoux. Alors, qu'en est-il? Je ne sais toujours pas si je suis un dangereux terroriste quand j'ai mon Det ou mon Phoebus dans la poche...

[herveteam]

Avec un Det, tu es un homme de gout, c'est tout.

[Kador]

Bonjour
Avis à tous les juristes du Forum, la loi sur les armes vient d'être promulguée:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
je n'ai pas encore eu le temps de la lire et de l'étudier.
Excellente journée

Lu en diagonale, et rien trouvé sur LE PORT de nos chers joujoux. Alors, qu'en est-il? Je ne sais toujours pas si je suis un dangereux terroriste quand j'ai mon Det ou mon Phoebus dans la poche...

Si si, article 28 on parle du port. Mais aucune précision sur le contenu des catégories qui ne relèvent pas de la loi mais du conseil d'état.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

[stancaiman]

je ne vois pas du tout où l'on parle de couteaux dans ton article

[Ghjallone]

je ne vois pas du tout où l'on parle de couteaux dans ton article

pas mieux, on parle des armes de catégorie D soumises à enregistrement, donc les canon lisses à un coup et les armes longues à percussion anullaire.

[TORNACUM]

je ne vois pas du tout où l'on parle de couteaux dans ton article

pas mieux, on parle des armes de catégorie D soumises à enregistrement, donc les canon lisses à un coup et les armes longues à percussion anullaire.

Gunthar est en train de bosser là-dessus justement ….

[Ghjallone]

moui, les matraques télescopiques rentrent également dans cette catégorie.

[Kador]

je ne vois pas du tout où l'on parle de couteaux dans ton article

pas mieux, on parle des armes de catégorie D soumises à enregistrement, donc les canon lisses à un coup et les armes longues à percussion anullaire.

Pas certain puisque la nouvelle loi ne définit pas précisément le contenu des catégories ! En revanche quel que soit la catégorie, le port est interdit et je doute que les couteaux soient écartés par magie au final …