En cas de contrôle de police...

[manda]

Y'a la virole, ce serait donc une arme de 6è catégorie non? A moins que le changement récent ne précise ce point?

jurisprudences, interprétation de la loi, clémence du parquet toussa toussa.


la loi est fixe, mais les hommes sont pliants.

La loi est fixe Vraiment ?

[manda]

Juste un truc pour ceux qui n'auraient pas remarqué, les 21 premières pages de ce thread datent de début 2008.

Purée, tu pouvais pas le dire au début ?!

[manda]

Sinon, pour l'opinel, je comprend la réaction du policier.
Un gamin de 15ans avec un opinel dans la rue, j'aurais aussi
tendance à vouloir lui retirer.
L'adolescence c'est pas un âge facile et parfois les hormones
font faire des trucs débiles. Et un truc débile avec un couteau à
la main, c'est un coup à avoir des emmerdes toute sa vie.

Concernant la façon de faire du policier, je crois que malheureusement,
un grand nombre de nos représentants de l'ordre ont oublié que
l’amabilité et la politesse font partie de leur devoirs lorsqu'ils
contrôlent quelqu'un.

[morillon]

Prendre l'opinel d'un môme de 15 ans sans dresser de pv ca reste du vol, de plus la libre interprétation de la loi sur les armes de 6e cat, tendrai ( ou pas selon le parquet du coin ), a dire que la rédaction d'un port d'arme prohibé est de l'ordre de l'arbitraire...

Sauf cas de trouble a l'ordre public et / ou de groupement violent et ou de participation à un attroupement armé….. mais c'est une autre infraction...

[oncleshu]

la loi est fixe, mais les hommes sont pliants.

fort belle formulation

[Fouin'toc]

de plus la libre interprétation de la loi sur les armes de 6e cat

Merci morillon de venir repréciser ça, c'est ce que j'avais retenu des multiples débats passés, le port d'un couteau n'est pas strictement interdit, car d'après ce que j'ai compris il ne rentre pas stricto sensu dans les descriptions d'une arme blanche mais peut être considéré comme "arme par destination" ce qui dépend des circonstances de port de la dite arme. Un casse croûte est il me semble une bonne justification pour le port d'un opinel...

[ilium]

Merci morillon de venir repréciser ça, c'est ce que j'avais retenu des multiples débats passés, le port d'un couteau n'est pas strictement interdit, car d'après ce que j'ai compris il ne rentre pas stricto sensu dans les descriptions d'une arme blanche mais peut être considéré comme "arme par destination" ce qui dépend des circonstances de port de la dite arme. Un casse croûte est il me semble une bonne justification pour le port d'un opinel...

Les couteaux sans dispositif de blocage car pour celui là, dans l'absolu on est en présence d'une arme.

[Fouin'toc]

Non très cher je ne sais pas où tu as lu ça...
De plus il me semble que l'opinel a eu nombre de jurisprudences positives.

[ilium]

Sauf si changement récent, le texte définissait comme arme de 6è catégorie les poignards (donc les fixes), et un couteau à dispositif de blocage est assimilable à un fixe. A peu près toutes les interventions de juristes sur ce forum sont allés dans ce sens. Je crois me souvenir que d'une manière générale, ces mêmes juristes considéraient que le port de n'importe quel couteau risquait d'être bien difficile à défendre.

Et la jurisprudence n'est pas une garantie (cf. Laguiole qui a des jugements contraires).

[Fouin'toc]

La législation (que je viens de relire) parle de couteaux-poignards et c'est tout, et les interventions que j'ai lu comme toi disent que cette définition est floue, et ce que j'en ai retenu est que c'est plutôt sur l'aspect du couteau que sur le blocage effectif, par exemple un mcusta, un shoki ou un subcom ne pourront être qualifié de couteaux-poignards que par des crétins ou des malhonnêtes, en revanche pour un ZT ou autre zombie killer c'est plus probable...
Enfin bon c'est plus les circonstances et l'aspect qui vont définir le délit, il me semble.

[ilium]

Il semblerait, comme la plupart de ces fils finissaient verrouillés dans "sujets libres", qu'ils soient passés à la trappe.

Néanmoins, la position des specialistes était assez claire: tout couteau, fixe ou pliant, avec blocage ou non, petit ou grand, peut être considéré comme arme donc interdit de port / transport. Il n'existe donc aucune garantie d'aucune sorte, même si la probabilité qu'un SAK de 5 cm passe mieux qu'un Busse de 40 est assez forte.

Reste l'influence des derniers textes... mais là.

[Pit65]

'Jour les gens

My 2 cents sur le sujet, n'étant ni juriste ni en France (mais je m'y balade souvent), ni dans la guérilla urbaine : ok pour la loi, qui semble effectivement assez claire. Maintenant, AMHA éviter le port d'une lame prohibée en certaines circonstances (lorsque l'on sort tard le soir, dans le cadre d'une manifestation publique avec contrôle à l'entrée, etc.) permet d'éviter sauf coup de malchance tout problème avec les forces de l'ordre. Perso, je n'ai JAMAIS été contrôlé ces 15 dernières années ni à Paris (lorsque j'y suis, c'est à dire souvent), ni en Suisse romande où je vis, ni à fortiori dans ce que vous appelez délicieusement la province...

[pimpim]

Pour beaucoup de parisien, la province, certe moins délicieuse commence le périph. passé …

[Pit65]

Pour beaucoup de parisien, la province, certe moins délicieuse commence le périph. passé …

Il est vrai que lorsque je suis à Paris, je me balade plus souvent intra muros

[Fouin'toc]

Néanmoins, la position des specialistes était assez claire: tout couteau, fixe ou pliant, avec blocage ou non, petit ou grand, peut être considéré comme arme donc interdit de port / transport. Il n'existe donc aucune garantie d'aucune sorte, même si la probabilité qu'un SAK de 5 cm passe mieux qu'un Busse de 40 est assez forte.

Tu vois qu'on est d'accord, tous les couteaux peuvent mais ils ne le sont pas par définition. Et il n'est pas question de blocage ou de taille de lame mais de circonstance.