En cas de contrôle de police...

[stancaiman]

Je rectifie, j'en ai grillé un une fois, à paris, à 04h00 du mat à moto, il m'a fallu 1/4 heure avant de me rendre compte que la moto n'avait pas assez de métal pour activer la boucle magnétique de détection du feu...

m'est déjà arrivé ce genre de conneries - chiant lorsque le flot des voitures de l'autre coté est dense. Soit tu attends qu'un truc à quatre roues arrive soit tu grilles

[oufti]

m'est déjà arrivé ce genre de conneries - chiant lorsque le flot des voitures de l'autre coté est dense. Soit tu attends qu'un truc à quatre roues arrive soit tu grilles

Sauf que moi il n'y avait personne, dans aucun sens, c'était dans le coin de fontenay sous bois, à un moment j'ai même arrêté le moteur

[tétocarré]

Bien sûr, imagine, 2h du mat' , dans un quartier chaud, le policier il va passer un bonne partie de la nuit là, à courir après des voyous. Et t'attends qu'il te rende ton surin. Alors qu'il est là justement pour éviter qu'on s'en serve?
Comprends pas?

quelle rigolade.
soyons clair, le flic en question a gagne un couteau et c est tout !
pour etre plus exact, il a pique un couteau, en sachant tres bien que son proprietaire allait la fermer.
c est un ripou quoi !
a moins que la police ai le droit de se servir dans ta boite a gants sans autre forme de proces ?

Franchement ça me fait bizarre d'être dans cette position. Je pense pas beaucoup de bien de la police en général, encore moins de la façon dont elle est utilisée par l'état. Pour moi la "police" c'est un mal nécessaire.

Reste que j'ai pas la même conception du ripou. Un ripou, c'est celui qui garde la came, pour la revendre, ou qui prend tes sous. Celui qui confisque un couteau tactique, sans faire de procédure, il fait preuve de bienveillance à ton égard.

excuse moi, je ne comprends pas bien ?
tu es serieux ?
pour moi un ripou c est un mec qui s approprie ce qu il a trouve dans ta bagnole.
d ordinaire, enfin, je veux dire dans le civil, ca s appelle du vol, purement et simplement.
on dirait que dans la police, ca s appelle faire preuve de bienveillance.
d ailleurs, se mettre la came dans la poche, c est aussi faire preuve de bienveillance n est ce pas? puisque ca evite les poursuites vis a vis du mec qui l avait dans sa boite a gants, la came.
faire payer une amende en liquide sur le bord de la route sans faire de PV ? c est de la bienveillance aussi je suppose a tes yeux ?
le "contrevenant" evite les points en moins et tout le monde est content non ?
il y a des pays pourtant, et j imagine que la france en fait partie, ou on appelle ca de la corruption, ou du vol, ou des flics ripoux !

[Lolo94]

Apparemment tu regrettes que le quidam ne soit pas automatiquement mis en garde à vue et poursuivi devant le juge pour port d'arme? Ou alors c'est ta démonstration par l'absurde qu'a mal tourné?

Je m'attendais pas vraiment à ce que tu comprennes.
C'est juste mon avis.

[tétocarré]

il me semble, vois tu, qu il ne doit pas etre aussi facile que ca de poursuivre pour port d arme quelqu un qui a un pliant dans sa boite a gants.

il faudrait avoir l avis d un juriste competent.………

en fait tu es en train de justifier le comportement malhonnete du flic en pretendant qu il rend service au gars a qui il pique le couteau.…….

et dire que c est moi qui raisonne par l absurde ………….

tu trouves absurde de penser qu un type qui abuse de son pouvoir pour faucher un simple couteau ne sera pas tente de le faire pour piquer quelque chose qui a plus de valeur ?
ben pas moi !

[Onosendai]

Sans vouloir envenimé le débat et vu que c'est de mon histoire qu'il s'agit, je dirais ceci :
le fait de prendre mon couteau dans la boite à gant (ou au fond de mon sac) alors que je le transporte et que je ne le porte pas sur moi est une chose
tout à fait méprisable et qui s'est produite pour des raisons complètement discutables comme le fait que je ne sois pas au bon endroit ni au bon moment, que j'étais plus jeune...etc
Dans ce cas la, il aurait pu aussi prendre mon chargeur Cd, mon lecteur, mon appareil photo ou n'importe quoi d'autre dans la voiture.
Aucune justification n'était nécessaire. C'était un abus ni plus ni moins.
Et ce genre d'abus s'appelle du vol.

[Flavius]

Une fois suffit.

Moi j'ai grillé un feu sur la N7 pas loin de chez moi, j'étais nouveau dans la région et j'ai démarré tout droit quand le feu à gauche est passé vert. C'était un mauvais reflexe: voiture sur bande de gauche avance => j'avance). Heureusement le mec en contresens (qui tournait à gauche) m'a mis un gros coup de klaxon.
Ceux qui grillent le feu rouge volontairement m’énervent, surtout les vélos (plus de 50% des vélos que j’ai vu sur la route en IDF le font). Vélo + carton = hosto assuré.

[Flavius]

Apparemment tu regrettes que le quidam ne soit pas automatiquement mis en garde à vue et poursuivi devant le juge pour port d'arme? Ou alors c'est ta démonstration par l'absurde qu'a mal tourné?

Je m'attendais pas vraiment à ce que tu comprennes.
C'est juste mon avis.

1. Il n'y avait pas de port d'arme mais transport.
2. La fouille d'un véhicule sans l'accord du conducteur est illégale, sauf en cas de flagrant délit et sauf pour les douanes. Ceci reste vrai même après l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure de 2003.
3. La situation décrite c'est du vol et c'est une infraction du code pénal.

[Ratdegout]

Port, transport, la différence est floue. Dans un sac, une boite à gants, l'objet est quand même à portée de main. Et puis franchement à mon avis, les BAC s'en balancent de la différence port/transport quand ils voient une batte de baseball dans le coffre de deux mecs qui roulent en pleine nuit dans un coin chaud. Alors la saisie est illégale, oui. Mais des actes illégaux, l'administration en prend tous les jours. C'est probablement une saisie abusive au regard de la loi, une erreur d'appréciatiuon tout au plus. Mais pour que les fonctionnaires aient commis un vol, une voie de fait reconnue comme telle par le juge, il aurait fallu que ce soit flagrant et, dans le cas présent, à mon avis, que les agents aient eu une volonté de voler. Et à mon avis, il serait impossible de convaincre un juge administratif qu'il s'agit d'un vol dans le cas présent. C'en est peut être un, mais personne n'ira le sanctionner. Que les pros me pardonnent si je dis une connerie...


Quand aux motivations, il peut y avoir au moins deux options...

- soit le fonctionaire en question considérait d'une part qu'un jeune qui se ballade avec deux couteaux dans sa caisse constitue une menace et qu'on doit lui confisquer, et d'autre part qu'il n'avait pas à s'emmerder à faire des papiers ou autre parce que c'était évident qu'il pouvait confisquer et que le citoyen n'aurait pas son mot à dire. (le mec qu'aime pas les couteaux, surtout de nuit dans la caisse d'un jeune, et qui s'en tape de la procédure)

- soit le fonctionnaire a volé les deux couteaux en toute impunité en sachant qu'il aurait la loi derrière lui et ne risquait rien. (le mec qui profite de sa marge d'appréciation aux dépends d'un citoyen probablement en situation illégale, en se foutant pas mal de connaître les motivations et explications du citoyen en question)


C'est pas forcément évident de savoir ce qui se passait dans la tête du mec à ce moment là. Si ça se trouve il confisque des couteaux et armes toutes les nuits et a l'habitude de chopper des mecs trimballant des objets tranchants et contondants dans leur bagnole pour s'en servir comme arme. Peut être qu'il a confisqué les couteaux par routine, et ne s'est pas emmerdé à embarquer le propriétaire avec parce que ça ne sert à rien (pas de raison qu'un juge aille condamner pour si peu), ou parce qu'il avait autre chose à faire cette nuit là. Si ça se trouve le mec s'est simplemnt dit quelquechose comme "Il y a de fortes chances qu'ils plantent quelqu'un avec, donc je confisque, et comme c'est joli, ça sera mieux dans ma poche que sous une presse". Le début reste tolérable, le second plus discutable...

Difficile de savoir exactement ce qui est passé par la tête du mec, on ne peut qu'extrapoler... voler, saisir, la limite est pas évidente sachant que le fonctionnaire avait le droit de confisquer. La différence se situe probablement au niveau de l'intention du poulet, et ça c'est pas derrière notre clavier qu'on peut le savoir.

[Flavius]

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Dans le cas present, si les officiers ont gardé les couteaux pour eux, c'est du vol aggravé. Il suffit d'avoir un temoin (c'était le cas).

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article.

[Lolo94]

Je prends note, c'est constructif ce que tu avances. En particulier sur la fouille de véhicule.
Je reste sceptique sur les possibilités que tu as pour faire valoir tes droits, sur le terrain. Mais j'aimerais bien être convaincu. Si quelqu'un à une expérience qui va dans ce sens...

[tétocarré]

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Dans le cas present, si les officiers ont gardé les couteaux pour eux, c'est du vol aggravé. Il suffit d'avoir un temoin (c'était le cas).

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article.

tout a fait d accord bien entendu.
et a vrai dire j ai du mal a comprendre qu on puisse essayer de justifier ce genre de comportement de la part de la police.
si maintenant il faut se demander ce qui se passe dans la tete du flic …

[tétocarré]

Je prends note, c'est constructif ce que tu avances. En particulier sur la fouille de véhicule.
Je reste sceptique sur les possibilités que tu as pour faire valoir tes droits, sur le terrain. Mais j'aimerais bien être convaincu. Si quelqu'un à une expérience qui va dans ce sens...

moi aussi je reste tres sceptique sur les possibilites de faire valoir ses droits dans des cas comme celui ci, et le policier le sait tres bien, c est bien pourquoi il en profite.

[littlebigman]

Comme je l'ai dit dans plusieurs topics sur d'autres forums, tout dépend de divers facteurs, en tout premier lieu le comportement et l'attitude de la personne contrôlée (la communication non verbale joue beaucoup). Il est clair que si la personne que je contrôle m'annonce d'entrée qu'elle a un couteau dans la poche lorsque je lui demande si elle a quelque chose de dangereux sur elle et me répond comme une personne humaine civilisée, je laisserai passer. Si c'est une manifestation de voie publique je retire l'objet en échange d'une convocation pour venir la récupérer au service le lendemain (me suis déjà fait des potes comme ça).
Mais bon il est clair que le braillard avec le taktikeuldelamortquitue qui la ramène on va prendre un peu plus de temps pour faire connaissance
Les couteaux confisqués sont soient saisis et envoyés au greffe du TGI pour la procédure soit détruits administarativement (au pilon). Ca se passe comme ça dans mon service.
Maintenant de deux choses l'une quand je lis certaines réactions eh ben les gars c'est à vous de voir, faudra pas venir couiner si des collègues respectent toute la procédure et rien que la procédure en cas de découverte d'une arme prohibée :
-Menottage
-Palpation
-Placement en GAV
Fouille de sécurité de GAV
Fouille à corps par l'OPJ
Audition
Décision du parquet avec éventuelles suites pénales (opportunité des poursuites)
Saisie-scellé du couteau ou mise à la destruction
Fin de GAV (délai plus ou moins long suivant l'engorgement des permanences polices et parquet).
Avec pour corrolaire inscription au B2 du casier judiciaire en cas de condamnation et dans tous les cas au fichier STIC.
Je dis pas que c'est la façon la plus intelligente de procéder mais dura lex sed lex.
Alors le libre arbitre du "keuf" (je dis pas ce que je pense du mot ni de celui qui l'emploie ) faut pas oublier qu'il fonctionne dans les deux sens.
C'est juste l'avis d'un "Keuf" OPJ depuis 12 ans

[Renaud]

C'est juste l'avis d'un "Keuf" OPJ depuis 12 ans

Un avis éclairé !

Apparement aucune excuse ne marchera, tout dépendra du contexte et de notre bonne tête.