carlton a écrit:Flavius a écrit:C’est le juge qui va appliquer ou non des jurisprudences.
Pas vraiment...
Le juge applique la Loi, uniquement, et ce n'est pas la jurisprudence lambda, rendue par le juge X du tribunal correctionnel de Triffouillis-sur-Berges, qui va créer le moindre droit de porter un couteau, pliant ou pas...
Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je voulais dire que c'est le juge qui décide (comment classifier l'objet, de relaxer ou non, etc...), et que c'est également la décision du juge de s'appuyer ou non sur des jurisprudences (favorables ou défavorables). Je corrige pour clarifier.